Garantir l’accès de l’eau semble un devoir indispensable pour toute nation, un gage d’hygiène et de santé. C’est ce que pensent plusieurs députés qui proposent un projet de loi dans ce sens, en l’état difficilement applicable à Mayotte. mais qui demande réflexion.
Un projet de loi intitulé « Mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement » est passée en Commission du Développement Durable de l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier. Présenté notamment par MM Lesage, Glavany, Chanteguet, et Marie-George Buffet, elle vise à garantir l’accès à l’eau potable pour tous.
Son article 2 mentionne notamment que « Les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de distribution d’eau potable et en matière d’assainissement (donc le Syndicat intercommunal Sieam à Mayotte, ndlr) prennent les mesures nécessaires pour satisfaire les besoins élémentaires en eau potable et en assainissement des personnes qui ne disposent pas d’un raccordement au réseau d’eau potable.(…) Les collectivités mentionnées au premier alinéa installent et entretiennent des équipements de distribution gratuite d’eau potable. »
Toilettes et douches publiques
Autre obligation, « des toilettes publiques gratuites sont accessibles à toute personne », pour les communes de plus de 3.500 habitants, et des douches gratuites pour les plus de 15.000 habitants.
Le projet de loi précise aussi que les familles en difficulté financière pourront être aidées par la collectivité pour accéder à l’eau potable, notamment par le Fonds de solidarité pour le droit à l’eau.
« Le projet de loi n’est pas à l’ordre du jour connu d’ici le 28 janvier », nous indique le député Ibrahim Aboubacar que nous avons interrogé sur ce projet de loi. Il engage en effet les communes, inquiétant les équipes municipales.
Le comité national de l’eau réuni le mardi 15 décembre 2015 a d’ailleurs émis beaucoup de réserves sur la proposition, notamment l’attention particulière pour le cas de Mayotte, « mais si nos parlementaires n’interviennent pas avec beaucoup de détermination, la loi risque de s’appliquer à Mayotte aussi lorsqu’elle sera votée », s’alarme Ibrahim Boinahery, conseiller municipal de Tsingoni et président du Comité de Bassin à Mayotte.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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