Dans le méandre des chiffres engendré par l’arrivée de la réforme fiscale, des millions se baladent. Le président de l’association des maires tient là un moyen de faire baisser les prix.
En 2014, date de tous les bouleversements fiscaux, ces impôts locaux que sont les taxes foncières et d’habitation vont abonder les recettes des communes. Elles vont se rajouter à la Dotation globale de Fonctionnement et à la Dotation générale de Garantie (Octroi de mer, taxe sur les produits importés).
Mais Ibrahim Boinahery accuse l’Etat d’avoir fait des économies sur la tête de l’habitant : « la part d’octroi de mer allouée au Conseil général et aux communes a été fixée à un montant égal aux recettes douanières de 2012, soit environ 120 M€. Or en plafonnant l’octroi de mer allouée au Conseil général comme il l’a fait pour les communes, on aurait pu dégager 50M€ qui auraient pu permettre de diminuer les taxes sur les marchandises importées, et donc de baisser les prix à la consommation”.
En clair, le président de l’association des maires reproche à l’Etat de ne pas puiser dans ses propres caisses pour compenser le manque à gagner du Conseil général, mais de le faire au moyen de l’octroi de mer. « Ce sont donc les habitants qui, à travers leurs achats, vont suppléer l’Etat » critique Ibrahim Boinahery, connu pour attaquer régulièrement les positions de Paris.
La fenêtre de tir des parlementaires
Du côté de la préfecture, les calculettes ne donnent pas les mêmes montants : « après déduction de toutes les taxes et charges imputables au Conseil général, à l’Europe et aux communes, il ne reste de l’octroi de mer qu’une grosse dizaine de millions d’euros » explique Jacques Witkowski après avoir précisément détaillé chaque affectation. Il insiste sur son choix d’avoir, « à budget constant, opté pour la fiscalité la plus faible sur les produits de consommation courante ». Mais qui ne feront que compenser une taxe supplémentaire imposée par l’Europe, le Tarif extérieur commun. « Les prix des produits du bouclier qualité prix seront protégés » rassure le représentant de l’Etat.
Reste à savoir ce qu’il advient des 10M€ baladeurs et qu’Ibrahim Boinahery destinerait bien à faire baisser d’autant les taxes sur les produits importés (Outre-mer externe). Or, il est fort probable que la somme reparte dans les caisses de l’Etat, au lieu, comme ce serait logique, d’affluer vers les communes de Mayotte…
Mais tout n’est pas perdu, rappelons-le, nos parlementaires ont dans les mains des amendements possibles pour modifier cette loi de finance. Quel poids auront-ils ?
Du côté de la Préfecture, on se réjouit qu’avec une diminution des dépenses de l’Etat de 15 milliards d’euros, le Conseil général de Mayotte ne soit pas mis à contribution, quand Ibrahim Boinahery n’en démord pas, « la consigne de Bercy que la départementalisation de Mayotte ne coûte pas un euro à l’Etat est respectée ! »…
A.P-L.
