Elle est l’oubliée intentionnelle d’un décret paru ce lundi 28 cotobre et qui ne concerne que l’État : la fonction publique territoriale devra se débrouiller par ses propres moyens… qui sont pour l’instant plutôt faibles.
La vague de fonctionnaires, déferlant dans la rue était précédée d’une courte distance par la publication de deux décrets touchant la fonction publique : l’indexation (voir article) et l’Indemnité de Sujétion géographique. Hasard du calendrier, ou superposition des deux faits, les décrets sortent au bon moment, et sont au moins salués par des enseignants du premier degré du SNUipp qui avaient mené la bataille: « La détermination et la persévérance des instituteurs de Mayotte ont eu raison de la volonté de certains politiques de faire des enseignants de Mayotte des fonctionnaires de seconde zone. »
Les fonctionnaires de l’État ou hospitalier, quant à eux, ont sorti les calculettes en grimaçant, et ont du mal à se plier à un système fiscal pourtant généralisé aux autres territoires ultramarins.
Les agents de la fonction publique territoriale, eux, ne sont pas mentionnés dans le décret sur l’indexation sorti ce mardi. Il y est prévu une surrémunération progressive des fonctionnaires de 5% les deux premières années, et de 10% les années suivantes pour atteindre, en 2017, les 40% promis par la ministre Lebranchu. Si elle y avait inclus la fonction publique territoriale, la ministre de la Fonction publique, aurait implicitement permis aux collectivités de demander une contrepartie du surcoût de l’indexation à l’Etat.
Car l’état des finances des collectivités mahoraises rend incertain cette uniformisation : certaines municipalités l’ont budgétisée, d’autres pas. Quant au Conseil général, le surcoût menace de faire replonger les finances dans le rouge, ainsi que l’a prédit le ministre Victorin Lurel (voir article).
Les collectivités n’ont, pour l’heure, d’autre choix que de délibérer sur la mise en place de l’indexation pour leurs agents.
Gardant en mémoire la mission interministérielle, venue il y a un an à Mayotte, pour évaluer l’impact de l’indexation sur les trois fonctions publiques, Etat, hospitalière et territoriale, Kamiloudine Djanffar, de la CGT Ma, s’active. «Nous appelons la fonction publique territoriale à se mobiliser car il ne peut y avoir deux poids et deux mesures» invite-t-il, galvanisé par le millier de fonctionnaires descendu dans la rue. Il appelle également à une nouvelle publication spécifique pour cette fonction publique.
Anne Perzo-Lafond
