Le projet de loi de Finances 2014, actuellement discuté par le Parlement, prévoit un prélèvement de 170 millions d’euros sur les ressources des Chambres de commerce et d’industrie de région au profit du budget général. Suite au dépôt d’un amendement par plusieurs parlementaires, dont le député de Mayotte Ibrahim Aboubacar, les départements régions d’Outre-mer ne seront pas concernés.
La diminution des fonds alloués aux chambres consulaires doit s’accompagner d’une mutualisation des missions et des fonctions des échelons départemental et régional. Or, les départements d’Outre-mer partagent ces deux compétences, cet objectif ne peut donc pas être atteint.
Le député Ibrahim Aboubacar précise que » la réforme de la taxe professionnelle a conduit à faire sortir, par les différents mécanismes de plancher, de plafonnement de la valeur ajoutée et de dégrèvements, un certain nombre de PME/TPE de la taxation à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et partant, à la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE). Ainsi, les CCI des départements et régions d’Outre-mer, compte tenu de la particularité de leur tissu économique principalement composé de TPE, sont confrontées à une diminution substantielle de leur ressource fiscale affectée. »
Le projet de budget 2014 doit faire un dernier passage devant le Sénat avant d’être voté en lecture définitive jeudi prochain par l’Assemblée nationale.
