Une vingtaine d’hôpitaux publics français vont aller en justice dans le dossier des emprunts toxiques. Selon le président de la fédération hospitalière de France, le CHM en fait partie.
Les emprunts toxiques polluaient jusqu’à présent la vie de nombreuses collectivités françaises. Les voici qui s’invitent aussi dans les hôpitaux et jusqu’à Mayotte.
Un emprunt qualifié de toxique est un montage financier très complexe. Ces crédits à taux variables, très bas dans les premières années (entre 0 et 1 %), sont adossés à des formules sophistiquées telles que des mouvements de taux de change entre des monnaies. Selon la situation économique, leur taux peut donc exploser.
Et comme ils portent sur une durée très longue, généralement entre vingt et trente-cinq ans, ils font peser de sérieuses menaces sur les comptes des institutions tombées dans le piège de cette nouvelle forme de finance.
Des taux qui explosent
Dans toute la France, des milliers de communes, une soixantaine de départements mais aussi des hôpitaux ont été victimes de ces emprunts qui rappellent les subprimes américains. Début 2011, le scandale avait éclaté au grand jour après les révélations du Conseil général de Seine-Saint-Denis dont les finances étaient asphyxiées : le taux d’intérêt d’un de ses prêts toxiques était passé de 1,4 % à 24 % !
Si on a beaucoup parlé des collectivités locales, l’attention se porte aujourd’hui sur les hôpitaux. Le président de Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les 1.100 établissements publics, a accordé plusieurs interviews la semaine dernière dans la presse métropolitaine. Hier, dans un entretien au Journal du Dimanche (version électronique payante), Frédéric Valletoux explique que les comptes des hôpitaux replongent dans le rouge, en partie à cause de ces emprunts.
1,5 milliard de prêts toxiques aux hôpitaux
Il annonce que plusieurs centres hospitaliers ont engagé des poursuites judiciaires dont le CHM.
«J’ai appelé tous les établissements ayant contracté ces quelque 1,5 milliard d’euros de placements risqués à contester devant la justice les contrats signés avec les banques. Une vingtaine d’hôpitaux, comme ceux de Roanne (Loire), Chreveuse (Yvelines) et Mayotte ont déjà décidé d’aller au contentieux. Plusieurs autres envisagent de les imiter et vont attaquer les banques, même si les pressions se multiplient pour les en dissuader», affirme-t-il dans les colonnes du JDD.
Sur ces 1,5 milliards de crédits toxiques accordés à l’ensemble des hôpitaux français, on ne sait pas quelle est la part qui concerne le CHM.
Depuis que l’affaire a éclaté, les banques et les responsables des institutions concernées se renvoient la balle. Il apparaît, pourtant, que la responsabilité principale pourrait incomber à ceux qui ont créé ces produits et qui ont pris l’initiative de démarcher les collectivités locales et les hôpitaux.
RR
