Apr?s le boycott de la s?ance pl?ni?re extraordinaire du jeudi 03 avril par les journalistes, pour cause de retards importants et constants du d?but des travaux, le Conseil g?n?ral (CG) a fait parvenir une synth?se ? la presse. En voici les grandes lignes. Une fois encore, l?Etat est appel? ? contribuer plus g?n?reusement ? diff?rents dispositifs.
Mayotte-R?union : questions de coop?rations
Avant la s?ance, Yolaine Costes, vice-pr?sidente de la r?gion R?union et pr?sidente du comit? de concertation r?gionale ?Oc?an indien? a pr?sent? les travaux du futur programme de Coop?ration territoriale europ?enne Oc?an Indien 2014-2020.
Deux types de coop?rations sont ? distinguer. La ?Coop?ration transfrontali?re? qui d?pend de la pr?fecture et du Conseil g?n?ral de Mayotte. Elle a pour objectif de renforcer les relations de Mayotte avec les territoires ?trangers voisins (Madagascar et l?Union des Comores), et dispose d?une enveloppe de 12 millions d?euros. Quant ? la ?Coop?ration transnationale?, elle a pour ?autorit? de gestion? la R?gion R?union, avec une enveloppe de 4 millions d?euros.
Yolaine Costes a soulign? les b?n?fices pour les deux territoires de cette ?tape importante dans l??volution des RUP. ?Cette ?coop?ration transnationale? de r?gion est une bonne chose car elle va permettre de renforcer les travaux en commun d?j? existants (?), au niveau d?une strat?gie maritime int?gr?e, du haut d?bit, de la recherche agronomique, ou de l?aquaculture par exemple. C?est donc une vraie opportunit? pour les entreprises locales de d?velopper des projets ? l??chelle r?gionale.?
Catastrophe naturelle
Avant de d?buter la s?ance, Daniel Za?dani, le Pr?sident du Conseil g?n?ral, a souhait? faire adopter une motion pour demander au Gouvernement de classer Mayotte en zone de catastrophe naturelle apr?s le passage ?d?vastateur? du cyclone tropical Hellen.
Le Pr?sident, qui s?est lui-m?me rendu sur place pour constater les d?g?ts, demande au gouvernement et ? la nouvelle ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, d?intervenir, « malgr? certaines particularit?s comme l?absence d?assurances des particuliers ».
Le Conseil g?n?ral a ?galement souhait? apporter une aide exceptionnelle aux communes du nord particuli?rement ?sinistr?es?, Acoua, Mtsamboro, Mtsangamouji et Bandraboua. ?Compte tenu de la situation d?urgence et de l?importance des d?g?ts constat?s sur le terrain, le Conseil g?n?ral reste ? la disposition des communes [pour] ?tudier les possibilit?s d?interventions [et] venir en aide [aux] populations sinistr?es?.
Vieillissement et handicap : une avanc?e majeure
Le CG avait ? se prononcer sur?un projet de loi concernant le vieillissement de la population. Trois piliers dans ce texte : ?anticipation, adaptation de notre soci?t? et accompagnement de la perte d?autonomie.
Les mesures, comme l?APA (Allocation personnalis?e d?autonomie) et la PCH (Prestation de compensation du handicap), qui ne concernaient pas encore Mayotte, vont ?tre ?tendues ? notre d?partement.
Construction et ?quipement des ?tablissements scolaires
Le CG a adopt? un projet de d?cret concernant le versement de la « dotation sp?ciale de construction et d??quipement des ?tablissements scolaires ». Cette dotation sera vers?e aux communes ou aux structures comp?tentes sous forme de subventions ? la pr?sentation de projets pr?cis de construction ou de r?novation.
Mais ?compte tenu des difficult?s financi?res des collectivit?s locales, il est d?cid? (?) de demander ? l?Etat d?augmenter le taux de participation ? 97% au lieu de 80 %?.
Le CG appelle ?galement le gouvernement ? augmenter sa participation pour la faire passer de 10M? ? 32M? pour la p?riode 2014 ? 2016.
Ports de plaisance
La proc?dure de d?l?gation de service public (DSP) pour attribuer la gestion et l?exploitation du port de plaisance de Mamoudzou n?est toujours pas pr?te. La Chambre de commerce et de l?industrie (CCI) va donc assurer cette mission jusqu?au 31 d?cembre. L??ch?ance avait d?j? ?t? repouss?e au 12 avril. La CCI g?re ces installations depuis 1991.
Emplois et entreprises
Le CG adopte un projet d?ordonnance qui vise ? rapprocher certaines r?gles applicables ? Mayotte de celles en vigueur en M?tropole dans plusieurs domaines : le conventionnement d?entreprises et chantiers d?insertion ; le renforcement de la l?gislation en mati?re de licenciement ?conomique ; l?adaptation du cadre l?gislatif en mati?re d?embauche des travailleurs handicap?s de plus de cinquante ans dans les ateliers et chantiers d?insertion ; l?int?gration des aides ? la cr?ation d?entreprises pour les personnes en difficult? d?acc?s ou de maintien dans l?emploi durable.
Deux amendements ont ?t? vot?s pour porter l??ge minimum requis des candidats aux emplois d’avenir?? 31 ans au lieu de 26 ans, et de porter la prise en charge de l?Etat ? 90% au lieu de 75%.
Poules pondeuses et commercialisation des ?ufs ? Mayotte
Adoption d?un projet de d?cret sur les mesures de protection des animaux. En clair, il acte la mise aux normes europ?ennes de l??levage de poules pondeuses mais aussi la commercialisation des ?ufs ? Mayotte. Toutefois, des ?ufs ne correspondant pas ? ces normes pourront continuer ? ?tre commercialis?s sur le march? local ? condition d??tre ?clairement identifi?s, ainsi que leur emballage, par la marque YT?.
Deux amendements ont ?galement ?t? vot?, le premier souhaitant la mise en place de la tra?abilit? et le second sur ?une aide ? la modernisation par d?rogation des ?leveurs mahorais?.
