Département: un budget excédentaire pour (re)faire du social

D’un budget 2013 excédentaire, les conseillers généraux pourraient dégager 10 millions d’euros pour rouvrir les robinets du social. Un bon résultat qui appelle malgré tout à davantage de rigueur de gestion.

Au 31 décembre 2013, le résultat cumulé du budget principal du département, après déduction du déficit antérieur, est de +45,3 millions d’euros, selon Samir Abdou Salam, le contrôleur financier du Conseil Général (CG). Cette embellie nous vient des recettes supplémentaires de taxes douanières de 25 millions d’euros, de l’appui budgétaire de l’Union européenne «et d’une stricte maîtrise des dépenses», selon Daniel Zaïdani, président du département.

Ce qui permet de revenir sur un fonctionnement budgétaire sans contrôle de la Cour des comptes.

Le grand argentier du CG devait présenter ce lundi au Conseil économique, social et environnemental (CESEM) divers documents comptables, dont le Compte administratif et les éléments pour le Débat d’orientation budgétaire, feuille de route que devront écrire mardi 29 avril 2014 les conseillers généraux réunis en séance plénière.

L’exercice de Samir Abdou Salam n’était pas facile. S’il pouvait présenter de bons chiffres avec pour la première fois un excédent budgétaire, le président du CESEM, Abdou Dahalani faisait remarquer qu’il était difficile d’évaluer l’effort du Conseil général, «les recettes et les dépenses n’étant pas affectées par fonction, le social ou la santé par exemple, mais par nature». En l’absence de comptabilité analytique, et de chiffrage par poste, il est plus difficile de débattre de la future répartition des dépenses, ce qui complexifie les Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui doit avoir lieu en Séance plénière.

Des dépenses enfin centralisées

D’autant plus que, comme le faisait remarquer la vice-présidente Isabelle Chevreuil, la comptabilité d’engagement qui veut qu’on n’engage pas la dépense d’un euro s’il n’est pas en caisse, n’a toujours pas été mise en place.

C’était pourtant une des conditions émises par l’Union européenne pour débloquer deux fois 11 millions d’appui budgétaire, «c’est parce que nous collons aux prévisions avec une remontée précise des Directeurs généraux adjoints». Un delta d’incertitude qu’il déclare réduit de 15 millions d’euros en 2011 à moins de 3 millions d’euros actuellement, «en partie grâce à la rigueur de notre DGS». Il en résulte que toutes les entreprises, «celles qui se sont conformées aux codes de marché public» doivent être payées, «à 50 jours pour les plus grosses comme Matis (transports scolaires)».

Grande nouveauté en 2014, un service DGA finances sera créé dans quelques jours «pour centraliser les dépenses du département, ce qui devrait diminuer les délais de règlement». L’année dernière, des unités de gestion avaient déjà été mises en place dans chacune des directions du CG.

Le social, une obligation qui se discute ?

Le CESEM est composé de chefs d’entreprise, de banquiers, de responsables syndicaux. Kamiloudine Djanffar, CGT Ma, exposait son mécontentement : «vous déclarez un excédent alors qu’aucun service social ne fonctionne !» Samir Abdou Salam n’est pas un politique, sa réponse à l’attaque n’interviendra qu’au moment de la présentation du Débat d’Orientation budgétaire : il est proposé d’affecter 10 millions d’euros «aux besoins sociaux du territoire pour des personnes ne répondant pas aux dispositifs

existants sur le territoire».

Une affectation dont Isabelle Chevreuil peinait à avoir les détails, qui seront débattus en Séance plénière, même âprement débattus, tant le flou est grand. Or, les besoins sont immenses, et ce sont les associations de jeunes qui prennent ça et là le social en main. Une structuration devient urgente.

Le débat portera également sur l’affectation de 5 millions d’euros au monde économique, à l’affectation d’un montant pour l’acquisition de matériels et d’équipements, à la dotation des contrats territoriaux et à la contribution du département au contrat de projet et aux fonds européens.

Le Conseil économique s’avouait démuni pour avoir à juger la politique du département en fonction de ses domaines de compétence sans en connaitre la dotation par fonction. »C’est dangereux car les élus votent des masses, sans en connaitre les affectations. Il sont alors incapables d’en tirer des bilans » ,confie le directeur du CESEM.

Souvent accusé de n’allouer que 2% de son budget au social, alors que le secteur représente sa compétence principale, le département pourrait ainsi mieux situer sa politique et pratiquer un débat budgétaire de qualité.

Anne Perzo-Lafond