Adaptation du code de santé publique à Mayotte

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier modifie les dispositions de ce code relatives au département de Mayotte, en les rapprochant de la législation applicable dans l’hexagone ou dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, et en les mettant en conformité avec le droit de l’Union européenne, dans le cadre de l’accession du département de Mayotte au statut de région ultra-périphérique depuis le 1er janvier 2014.

Comme le rappelle la Fédération des Entreprises d’Outre-mer dans sa dernière lettre, la situation sanitaire est encore préoccupante sur l’île, avec une densité de 88 praticiens pour 100 000 habitants en 2012, « quatre fois inférieure à celle de l’hexagone », une situation encore pire pour les médecins libéraux, puisqu’on sait qu’ils sont 18 pour 100 000 habitants, contre 180 à La Réunion et 201 en métropole, où certaines régions sont pourtant aussi en désert médical. La Fedom remarque aussi que la mortalité infantile y est toujours très élevées, « un retard de 39 ans par rapport à la métropole ».