Le tribunal administratif examinait ce jeudi, en plus des recours électoraux liés aux municipales, une procédure lancée par la Sodifram et son assureur contre l’Etat après les événements de la vie chère en 2011. Les sommes en jeu se montent à plusieurs millions d’euros.
On a beaucoup parlé des conséquences du mouvement contre la vie chère de 2011 à Mayotte et des 44 jours qui ont paralysé notre département. Quelques unes sont pourtant encore méconnues comme celles qui concernent directement les entreprises de distribution mahoraises.
Ce jeudi après-midi, le tribunal administratif devait se pencher sur un recours déposé contre l’Etat par la Sodifram et deux de ses filiales, Sodiscount et Transfrigo, ainsi qu’Allianz, l’assureur du groupe. Ces sociétés mettent en cause l’Etat pour faute par manquement. Pour elles, la puissance publique n’aurait pas rempli une de ses missions essentielles : garantir la sécurité en envoyant des forces de l’ordre en nombre suffisant alors que notre département traversait une crise sociale d’une très grande gravité.
2,9 millions d’euros de pillage
A l’examen de ce dossier, on apprenait ainsi pour la première fois le montant d’une partie des préjudices subi par la Sodifram lors de ces événements : le groupe les a chiffrés à plus de 2,9 millions d’euros. Et ce chiffre impressionnant ne concerne que le pillage des supermarchés voire leur destruction pendant cette période. Pour connaître le coût exact pour le groupe du mouvement contre la vie chère, il faudrait encore ajouter les pertes d’exploitations liés à la fermeture des magasins ou au blocage du port qui ont paralysé l’entreprise et l’ont donc empêché d’importer et de vendre ses produits.
Trois ans après les événements, ce sont donc ces 2,9 millions d’euros qui sont réclamés à l’Etat, par le groupe de distribution et son assureur. Allianz demande 1,2 millions d’euros, correspondant au montant que la compagnie d’assurance a versé à la Sodifram en remboursement d’une partie de son préjudice. Et la Sodifram réclame le complément, c’est-à-dire plus de 1,7 millions d’euros pour être intégralement dédommagé.
Prouver la responsabilité de l’Etat
Pour autant, ces sociétés vont-elles obtenir gain de cause ? Rien n’est moins sûr. Pour cela, elles devaient démontrer la responsabilité de l’Etat dans les saccages des magasins. Deux dates ont été particulièrement mises en avant par le groupe de distribution, le 5 et le 19 octobre, deux journées où les supermarchés ont été «pillés de façon totalitaire», selon les mots de l’avocat du groupe. «Nous avons 15 effractions : cambriolages, saccages, pillages, incendies…» De l’intégralité des sacs de riz au stock complet d’alcools, «tout a été vidé dans la totalité des supérettes», affirme la Sodifram. C’est bien la preuve qu’il ne s’agissait pas de l’œuvre de petits délinquants isolés mais des conséquences «d’un mouvement d’insurrection» à l’échelle du département auquel l’Etat n’a pas été en mesure de faire face.
Pourtant, l’avis du rapporteur public qui est très souvent suivi par le tribunal administratif, est différent. Pour lui, l’Etat a joué son rôle en envoyant des renforts de forces de sécurité depuis l’extérieur en nombre suffisant. D’autant que selon son avis, ces pillages ne peuvent être mis en lien avec le mouvement contre la vie chère lui-même. Ils ne correspondent pas à des attroupements identifiés organisés pendant les manifestations, à deux exceptions près.
Réponse dans moins d’un mois
L’Etat a déjà refusé de reconnaître sa responsabilité et donc de payer la somme qui est demandée. En effet, cette procédure devant le tribunal administratif fait suite à un rejet par la préfecture d’une demande de remboursement formulée dès la fin 2012 par la Sodifram. On attend maintenant la décision du tribunal administratif qui sera dans moins d’un mois.
RR
Le Journal de Mayotte
