Manque d’étude d’impact pour les politiques publiques en Outre-Mer

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Pour comprendre le décalage entre les Outre-mer et la métropole, et expliquer leur retard persistant, l’évaluation de la politique de l’Etat a montré des défaillances.

Une efficacité pas encore optimale sur tous les prix
Une efficacité pas encore optimale sur tous les prix

Le député Ibrahim Aboubacar l’a annoncé lors d’un des ateliers sur le cadre institutionnel, la Commission nationale d’évaluation des politiques publiques de l’Etat en Outre-Mer a rendu son rapport le 14 octobre.

L’élu mahorais en est membre titulaire, « c’est le fruit d’un mois et demi de travail », indique-t-il.vLa Fédération des entreprises d’Outre-Mer en rapporte les évaluations :

– la continuité territoriale. La Commission constate la persistance de difficultés, notamment en matière de desserte par les transports (prix variables en fonction de la saison touristique) ou de continuité numérique (frais d’itinérance)
– les mécanismes de formation des prix et leur niveau. Il apparaît que la politique mise en œuvre, fin 2012, afin de réguler les prix commence à avoir un effet sur les produits alimentaires mais pas encore sur le niveau général des prix
– les politiques de logement social. La politique conduite par les pouvoirs publics est jugée très active (hausse significative du nombre de constructions) mais les besoins restent supérieurs à la production de logements
– les politiques d’insertion et d’emploi des jeunes. La Commission recommande notamment d’accroître les dotations en faveur des contrats de service civique et de service militaire adapté (SMA) pour les jeunes ultramarins.

La cause principale est celle qui est pointée à l’issue des ateliers portant sur le cadre institutionnel de Mayotte d’ici 2025, « il n’y a pas eu d’étude d’impact des politiques menées auparavant », indique le député, « quand le temps manque, le gouvernement avance par ordonnance, empêchant un possible débat ».

La plupart des textes ne sont même pas portés à la connaissance des parlementaires. Une faute dans le fonctionnement républicain.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

 

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