Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement va déposer un amendement qui porte sur le code des douanes et la fiscalité directe locale. A cette occasion, il propose des mesures pour permettre aux communes de Mayotte de faire face aux difficultés de trésorerie qu’elles rencontrent pour clôturer l’exercice budgétaire 2014.
Ce sont en fait les recettes supplémentaires sur l’octroi de mer, soit 14 millions d’euros de plus que prévu, et sur la fiscalité directe locale, soit 10 millions d’euros, qui seront ainsi redistribuées. 24 millions d’euros seront donc affectés aux communes sans pour autant grever le Conseil général dont le montant des recettes a été garanti, précise le député Ibrahim Aboubacar.
A.P-L.
Le Journal De Mayotte
489195 721477Id need to verify with you here. Which isnt something I often do! I enjoy studying a publish that can make folks feel. Also, thanks for permitting me to remark! 347881