État et Conseil général parlent d’une même voix, et sur la gestion des fonds européens c’est indispensable, avec la tenue du 1er Comité régional unique de programmation (CRUP), ce lundi 8 décembre 2014. Il doit statuer sur l’attribution d’aide du FEADER sur les mesures du Programme de Développement Rural ouvertes en 2014, ainsi que sur les 1ers projets recevables au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).
Ce sont donc 4 millions d’euros de fonds européens de la période 2014-2020, sur près de 300 millions qui étaient concernés par ce 1er comité. La liste des dossiers examinés ainsi que les décisions du comité seront publiés dans les prochains jours.
Le CRUP se réunit en plusieurs sessions distinctes par type de fonds, au minimum tous les trois mois. Il est chargé de la sélection et de la programmation ou déprogrammation des projets qui lui sont transmis par l’autorité de gestion.
En amont de ce CRUP, un comité technique (pré-CRUP) examine les projets présentés à la programmation par les services instructeurs, garantes du respect des critères d’éligibilité et des dispositions réglementaires relatives à l’exécution des projets. Les membres du comité se sont interrogés sur la disponibilité effective des crédits : ceux-ci interviendront en remboursement des dépenses réalisées dès que les porteurs de projets souhaiteront déposer un bilan intermédiaire ou final de leurs actions.
Le CRUP est composé de membres à voix délibératives et consultatives et est co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil général. Il réunit les partenaires suivants :
– le Préfet de Mayotte
– le Président du Conseil général de Mayotte ou son représentant ;
– le Secrétaire général aux affaires régionales de la Préfecture de Mayotte
– le Directeur général des services du Conseil général ;
– le responsable de la Mission des Affaires Européennes du SGAR
