La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté deux ordonnances relatives à l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche dans les collectivités d’outre-mer.
Si la plupart des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 ont été immédiatement applicables au département de Mayotte, certaines nécessitent des adaptations pour tenir compte de la situation particulière de cette collectivité et de ses caractéristiques propres, notamment en raison de ce qu’elle n’est pas structurée en académie.
