La vie du département est en débat lors des Séances plénières. Les Conseillers généraux de la majorité et de l’opposition ont fait front commun ce lundi pour obtenir des avancées sur les désaccords avec l’État sur le foncier et la continuité territoriale.
C’est par une minute de silence en hommage aux victimes des attentas que commençait la Séance plénière extraordinaire de ce lundi 19 janvier. « Je suis Charlie », glissait le conseiller général Zaïdou Tavanday.
Vingt deux rapports étaient à l’ordre du jour. Les élus ayant débattu quelques minutes auparavant en Commission, l’immense majorité d’entre eux était rapidement adoptée.
Ainsi le furent l’ouverture d’un emprunt d’investissement sur le budget 2014, l’inscription des investissements
pour 2015 en attendant le débat d’orientation budgétaire, la fixation des taxes régionales sur les permis de conduire, la mise en place de l’aide sociale obligatoire ou les différentes indemnités de départ volontaire ou lié à la médaille du travail que vont recevoir 200 agents pour services rendus.
Des engagements d’office de copinage
Le débat commença à s’agiter finalement sur les rapports complémentaires. L’annulation des subventions en investissements accordés avant le 31 décembre 2012 a particulièrement crispé certains conseillers généraux. « Nous devons assainir nos finances et arrêter de mobiliser pour rien. Ne sont concernés que les travaux non engagés », défendait le président du Conseil général Daniel Zaïdani.
Jacques-Martial Henry, conseiller général en charge du social, critiquait certaines sommes bloquées, « comme le million d’euros pour le stade de Barakani qui empêche toute autre utilisation ». Il rappelait en outre que la loi les y obligeait : « le Conseil général doit résilier le contrat si la communes n’a pas initié d’opération dans les deux ans ».
Zaïdou Tavanday, conseiller d’opposition, arguait que les allers retours entre les communes et la direction générale des services étaient souvent longs et complexes, freinant les dossiers. Les opérations concernées ayant été listées, Daniel Zaïdani voulait aboutir sur ce point, qu’il n’hésite pas à qualifier d’ « acte politique » : « la préfecture se base sur ces délibérations pour nous forcer à des engagements d’office de copinage, pour des maires qu’elle apprécie ».
Trois votes contre et une abstention ne changeront pas l’adoption du rapport.
Une trahison
Le cheval de bataille que voulait enfourcher le président Zaïdani ce matin s’appelait la continuité territoriale. C’est d’ailleurs ce projet de décret qui avait motivé la tenue d’une séance extraordinaire. Lors du vote du budget de l’Outre-mer, des économies de 11 millions d’euros sur la continuité territoriale avaient été annoncées, avec une aide débloquée tous les trois ans, ce que nous avions alors titré le 3 octobre 2014. Les étudiants en formation mobilité ou professionnelle ne sont pas concernés.
Les élus dans leur quasi unanimité y voient une trahison, « je demande un avis extrêmement défavorable ! », s’emportait Daniel Zaïdani, dans l’opposition quelques uns comme Zaïdou Tavanday s’émouvaient quand même d’un débat tardif là où La Réunion le mène depuis plus de trois mois, « le préfet nous a saisi depuis le 10 décembre », relève Camille Abdullahi.
Tout en admettant que les torts étaient partagés, le président mettait en évidence le choc économique que ce fut pour nos voisins qui consomment 14 millions d’euros de l’Etat en continuité territoriale chaque année, « alors que notre enveloppe ne dépasse pas les 2 millions d’euros ».
Guerre de baronnies
Le sentiment de payer les pots cassés par les abus réunionnais alors qu’une vraie continuité territoriale est à mettre en place entre Mayotte et Paris, « et même annoncé au CREFORM de Patrice Karam », a incité à refouler ce projet de décret, avec trois voix contre malgré tout.
Les dernières banderilles plantées dans le dos de l’Etat, ou plutôt dans ce qui est perçu comme un manque de considération, sont les guerres de domaines entre la préfecture de Mayotte et le département : les transferts immobiliers sont au programme depuis des années, « si l’Etat reste implanté sur des terrains qui nous appartiennent, il doit payer des loyers ». « Vous mettez à tout vent le foncier du département à disposition ! », reprochait Issihaka Abdillah, « commençons par lancer une enquête de grand périmètre ».
Le DGS Jean Pierre Salinières apaisait un débat haut en décibels pour indiquer que le secrétaire général de la préfecture était prêt à ouvrir le dialogue.
En Commission permanente, non publique, diverses aides et régularisations foncières étaient au programme des 83 rapports, ainsi que la contribution au titre de la Redevance Sur Marchandises (RSM) d’un million d’euros dû à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2013.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
