« Des drones à Mayotte » sous ce titre, la gendarmerie informe que le pilotage de ces aéronefs répond à la législation…des aéronefs.
Depuis quelques mois, des images issues d’un drone circulent sur différents réseaux sociaux et, début septembre, la presse locale de Mayotte a publié une photo prise à partir d’un drone. L’image montre que le drone évolue dans l’agglomération de Mamoudzou. « Cet aéronef filme les événements violents qui se sont déroulés sur l’île en septembre 2014 », précise la gendarmerie.
Après des recherches sur le net, de nombreuses vidéos sont identifiées sur le site « youtube ». L’enquête démontre que plusieurs communes de l’île sont survolées par l’engin, de jour comme de nuit, en dépit de la réglementation. Lors d’une perquisition, le drone et 82 vidéos sont saisis par les enquêteurs de la BGTA Dzaoudzi.
Le télé-pilote reconnaît les survols d’agglomérations et des groupes de personnes sur plusieurs reprises. Sur instruction d’un magistrat, le télé-pilote efface toutes les vidéos postées sur « Youtube », le drone est confisqué en attendant la suite à donner, et l’auteur présumé des 45 délits associés fait l’objet d’une convocation en reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC) le 28 avril 2015.
Point de situation drone par la gendarmerie :
1. L’utilisation de loisirs d’un drone n’est pas une chose anodine car il fait courir des risques de blessures aux personnes survolées. Ces blessures peuvent provenir de la chute du drone ou du contact avec les pales si le drone vole à faible hauteur. A un niveau de vol supérieur, le risque de collision avec d’autres aéronefs existe notamment avec les hélicoptères de sauvetage ou de travail aérien.
2. Réglementation : la DGAC (direction générale de l’aviation civile) a mis en œuvre en avril 2012 une réglementation pour l’utilisation des drones civils, c’est d’ailleurs l’un des 1ers pays au monde à le faire.
Utilisation de loisir : une autorisation préfectorale est nécessaire pour survoler des rassemblements de personnes, ou voler en agglomération. Le vol de nuit est interdit. Les drones de loisir peuvent cependant être utilisés sur les terrains privés et dans les zones isolées où les risques de collision (personnes/aéronefs) sont inexistants. Cette nécessité est pour l’instant encore peu connue du grand public. Évoluer dans l’espace aérien suppose pourtant le respect des règles de l’air, à l’instar des voies routières qui supposent le respect du Code de la route. Accéder à la page d’accueil du site de la DGAC permet de connaître les règles essentielles à respecter pour les néophytes.
Utilisation professionnelle : la réglementation impose un agrément de l’aviation civile (chaque entreprise utilisant un drone pour une activité professionnelle doit obligatoirement figurer sur la liste officielle des opérateurs agréés de la DGAC) ainsi qu’une formation du télé-pilote (disposer a minima du certificat d’aptitude théorique de la licence de pilote ULM, de planeur ou d’avion et une formation pratique par l’exploitant qui délivre une déclaration de niveau de compétence à son télé-pilote).
L’action de la GTA (gendarmerie des transports aériens) : depuis la création de la réglementation sur les drones civils (Arrêtés du 11 avril 2012), la gendarmerie des transports aériens a mené 51 enquêtes judiciaires :
– 32 sont toujours en cours sans compter sur les enquêtes de survols des sites sensibles,
– 8 ont débouché sur des peines d’amende dont 2 assorties d’emprisonnement avec sursis,
– 1 en outre-mer débouche sur une CRPC (Mayotte) 1e enquête d’envergure sur des vols illicites de drones civils réalisée dans un DOM-TOM.
En théorie, le Code des transports (article 6232-4) punit d’une peine d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende maximum, la conduite d’un aéronef non conforme aux règles de sécurité.
