Difficile pour le département de tenir une ligne constante sur les taux d’octroi de mer, à l’importation et/ou à la production locale. Les acteurs ont du mal à faire leur compte. Nous vous proposons un tableau détaillant les derniers taux en vigueur dans le numérique.
Les taux d’octroi de mer, fixés par les conseillers généraux sur conseil initial des services des Douanes, ont fait l’objet de modifications successives. La dernière en date du 30 janvier 2015 ayant touché notamment les produits numériques. Certains taux ont été révisés à la baisse, d’autres non.
Pour y voir clair, nous vous proposons la liste détaillée de nomenclatures que vous pouvez retrouver dans ce Tableau d’Octroi de mer sur le Numerique modifié depuis novembre 2014 fourni par le GEMTIC (Groupement des entreprises mahoraises des technologies de l’information et de la communication). Bien que touchant divers secteurs, elles regroupent deux branches : celle liée au matériel informatique comme les PC ou tablettes, et celle qui concerne les transmissions, comme les téléphones, la visioconférence, la réception de la voix ou d’images.
Ces derniers étaient taxés à 15% avant l’apparition de l’octroi de mer, lorsqu’en mai 2014, les conseillers généraux font grimper le taux à 55%. Une catastrophe pour les professionnels qui réagissent. Le secteur, appuyé par le GEMTIC, demande une révision. Elle est faite, mais entachée d’une erreur, le taux descend alors à 8%, nécessitant un nouveau vote, qui le porte alors à 22,5%.
Passer sous la barre des 10%
En ce qui concerne le matériel informatique, le taux d’Octroi de mer avait été voté à 15%, identique à ce qu’il était auparavant.
Mais la révision des premiers produits a incité le conseil général à homogénéiser le secteur vers un même taux de 22,5%. Les professionnels de ce secteur se sont interrogés sur une possible manœuvre des premiers surtout que les disques durs ont bénéficié d’un moratoire avec un taux à 0%.
Comme nous le faisaient remarquer les membres du GEMTIC, concernés par les taux sur les transmissions de voix et autres téléphones : « toute augmentation de taux nuit aux deux secteurs car c’est le budget d’investissement global en matériel et transmission qui sera touché dans le développement numérique de Mayotte ».
Ils ont émis une proposition de collaboration avec le conseil général, « pour porter tous les taux du secteur en dessous de 10% en soutien au développement du numérique à Mayotte ».
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
