Le fonctionnement du tribunal de Mayotte nous offre une autre façon d’appréhender les chiffres de tous les types de délinquances et bien au-delà des informations sur l’évolution de la société mahoraise.
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Comparutions immédiates, état civil, divorces, PACS, condamnations de mineurs ou affaires criminelles en cours, voici, en chiffres, une radiographie de l’activité judiciaire de Mayotte en 2014. Elle a été présentée ce mardi 24 février par Joël Garrigue, le procureur de la République, à l’occasion de la prise de fonction officielle de 3 nouveaux magistrats, dont Laurent Sabatier, le nouveau président du tribunal.
Côté ressources humaines, sachez que 18 magistrats contre 20 en 2013 et près de 43 fonctionnaires (greffiers, agents techniques…) exerçaient au TGI de Mayotte en 2014.
Activité de la chambre civile
L’état civil génère des contentieux massifs. «Des justiciables dorment devant le tribunal pour que leur dossier soit traité le lendemain», a relevé le procureur.
De fait, le nombre d’affaires au civil, tous contentieux confondus, est passé de 343 en 2013 à 1.628 en 2014. La conséquence, facilement imaginable, le nombre d’affaires terminées n’est que de 47% contre 76% un an plus tôt.
Chambre de la famille.
On divorce moins à Mayotte en 2014 qu’en 2013. D’une année sur l’autre, les nouveaux dossiers de divorce sont passés de 91 à 81 et les divorces prononcés de 250 à 225.
Concernant les mineurs placés sous tutelle, le chiffre est quasiment stable, 138 en 2014 contre 131 un an plus tôt. Au total, 367 mineurs sont concernés par une tutelle.
Tribunal pour enfants.
Du côté de l’assistance éducative, 529 signalements ont été fait en 2014, quasiment le même nombre qu’en 2013, mais le nombre d’ordonnances augmente (220 contre 202) ainsi que celui des jugements (513 contre 464).
L’activité pénale s’inscrit aussi à la hausse. Le nombre de jugements du tribunal pour enfant passe de 110 à 144.
Activité pénale.
Nombre de plaintes et de dénonciations reçues dans des affaires criminelles, correctionnelles ou contraventionnelles : 16.612 en 2014 contre 14.528 en 2013, soit une augmentation de 14,3%.
En comparution immédiate, 169 dossiers ont été jugés en 2014 contre 135 en 2013. Quant au nombre d’affaires jugées avec un ou trois juges, il passe de 931 en 2013 à 1.072 en 2014. Au total, le nombre de jugement augmente d’un tiers.
A l’instruction aussi le nombre d’affaires augmente. Avec 110 nouvelles affaires (dont 50 criminelles) et 75 clôturées, il y a 179 dossiers en cours fin 2014 (dont 76 criminelles), c’est 39 de plus qu’un an plus tôt.
Même augmentation d’activité pour l’application des peines en milieu ouvert avec 455 dossiers en cours au 31 décembre 2014 contre 284, un an plus tôt.
Du côté de l’aide juridictionnelle, 2.870 demandes ont été déposées en 2014 (contre 2.283 en 2013) pour une durée moyenne de traitement des demandes ramenée à un mois contre 86 jours un an auparavant.
Enfin, dans l’activité du tribunal, on relève également 4 contentieux électoraux, 285 nouvelles affaires de saisies sur salaires, 324 injonctions de payer ainsi que 69 PACS mais aussi 22 dissolutions de PACS.
