Les logements des résidences principales et secondaires devront désormais être équipés de détecteurs de fumée. La loi Morange date de mars 2010, pour une application au plus tard 5 ans après. Si la loi Macron accord aux propriétaires d’un parc important de logements un délai supplémentaire au 1er janvier 2016, les autres doivent se mettre en règle avant ce 9 mars. La loi n’a pas prévu d’amende.
Les locateurs auront à charge l’entretien du détecteur: changement des piles ou remplacement éventuel en cas de défaillance. Dans le cas de logements saisonniers, le propriétaire est intégralement responsable.L’objectif est la prévention des incendies. Le détecteur devra donc détecter les émissions de fumées et émettre un signal suffisamment fort pour avertir les occupants, « même en plein sommeil », précise la préfecture dans un communiqué.Il doit donc répondre à la norme européenne NF EN 14604.
Pour tout information complémentaire, il est possible de consulter le site du ministère du Logement, de l’égalité, des territoires et de la ruralité, ou se rendre à la DEAL (Remblai de Mtsapéré) à l’unité « Politiques de l’habitat et des constructions durables »- Bureau C 213-Contact Lydia Constant 0269 60 92 93
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