Chaque véhicule en vente à Mayotte est désormais concerné par la taxe pollueur-payeur contre les émissions de CO2. Ce Malus écologique, appelé aussi écotaxe, prend au dépourvu les concessionnaires de l’île qui demandent un délai d’application.
Pas besoin de document-cadre Mayotte 2025 ou d’échelonner son application : l’écotaxe est payable à 100% à Mayotte depuis le 1er mars 2015. Il faut dire qu’elle est applicable en métropole depuis le 1er janvier 2008
Une écotaxe sanctionne financièrement l’acquisition ou la location d’un véhicule particulier neuf ou d’occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO?) émise. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de véhicules polluants pour ceux dont le taux de CO? est le plus élevé. Sont évidemment visés les 4×4 avec cette taxe qui applique le principe du pollueur-payeur.
Le montant varie de 150€ pour une émission de 130g de CO2 par kilomètre à 8 000 € pour les véhicules très polluants qui dépassent les 200g de CO2.
Plusieurs milliers d’euros pour les Land Rover
Par exemple, l’acquéreur d’un Dacia Duster DCi devra payer 150€ alors que les Land Rover tournent selon les modèles entre 3 600€ et 8000€. La taxe est exigée lors de l’immatriculation du véhicule.
Et elle est applicable à Mayotte depuis le 1er mars 2015, ce que viennent semble-t-il de découvrir les concessionnaires automobiles qui ont interpellé le Medef local. Ils répercutent en effet l’écotaxe payée à la préfecture sur le client, « sans que ce client ait eu la possibilité d’en prévoir le financement », plusieurs semaines pouvant s’écouler entre la proposition commerciale du concessionnaire et le montage financier par l’acheteur.
Ce qui a incité son président Thierry Galarme à demander au préfet de Mayotte un délai de deux mois : « le temps que les propositions commerciales en cours aillent à leur terme. Un moratoire pour les immatriculations réalisées jusqu’au 30 avril 2015 nous parait opportun et réaliste. Il est bien entendu, en revanche, que toutes nos propositions commerciales à compter du 11 mars 2015 tiennent compte de cette Ecotaxe. »
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
