Du 12 au 18 avril 2015, une mission de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer présidée par Michel Magras (UMP – Saint-Barthélemy) et constituée de Joël Guerriau (UDI-UC – Loire-Atlantique), Serge Larcher (Soc. app. – Martinique), Thani Mohamed Soilihi (Soc. – Mayotte) et Georges Patient (Soc. app. – Guyane), se rendra en Guyane, en Martinique et à Saint-Martin pour étudier la problématique de la gestion du domaine public et privé de l’État.
Cette délégation, dont Thani Mohamed est un des vice-présidents, est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toutes questions relatives à l’outre-mer.
Cette mission sur le domaine public et privé de l’Etat est le premier volet d’une enquête triennale sur le foncier dans les outre-mer. Cette enquête a déjà donné lieu depuis le début de l’année à une série d’auditions à Paris et, récemment, à une visioconférence avec la préfecture de La Réunion.
Considérant en effet que la question foncière constitue dans tous les outre-mer un des verrous du développement, la délégation sénatoriale a engagé une étude se déclinant en trois volets : la gestion du domaine de l’État, la reconstitution des titres de propriété, la planification foncière et les conflits d’usage.
Au cours de leur déplacement en Guyane, en Martinique et à Saint-Martin, les sénateurs rencontreront les élus locaux et les services de l’État intervenant dans la gestion domaniale. Ils effectueront de nombreuses visites de terrain pour appréhender très concrètement les spécificités de chaque territoire. En Guyane, la mission se rendra dans l’Ouest dès son arrivée (Saint-Laurent du Maroni, Apatou et Awala-Yalimapo) avant de rejoindre Cayenne et sa périphérie. En Martinique, elle parcourra plusieurs sites de la Communauté d’agglomération Espace Sud pour évaluer la gestion de la zone des cinquante pas géométriques (ZPG). À Saint-Martin, la visite de terrain s’effectuera à Concordia.
Il est également prévu que la délégation se rende ultérieurement à Mayotte.
