Alors que le service des étrangers de la préfecture de Mayotte est secoué par une affaire de corruption présumée, le tribunal correctionnel a rendu son jugement dans une affaire plus ancienne.
Nous sommes en 2009 et 2010. Deux fonctionnaires sont poursuivies en tant que «personne chargée d’une mission de service public» pour corruption passive (également appelée trafic d’influence) et corruption active.
Elles ont été condamnées toutes les deux ce mercredi matin à des peines de prison avec sursis. Deux ans pour l’une d’elle et 18 mois pour la seconde. Les deux se voient également interdites d’exercer des fonctions d’agent de préfecture pendant 2 ans avec exécution provisoire. Cela signifie que cette interdiction est valable immédiatement même si elles font appel de la décision.
Les deux prévenues ont été relaxées des faits de corruption active.
Les deux femmes avaient facilité l’obtention de titres de séjours et de récépissés à des étrangers et encouraient jusqu’à 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende.
L’audience qui s’était tenue le 4 mars dernier avait duré près de 5 heures et demie. Le procureur avait requis au moins 2 ans d’interdiction d’exercer dans le service et une peine de prison inférieure à un an assortie de sursis.
RR
Le Journal de Mayotte
