Ce n’est pas dans le désert que sont partis crier les membres du conseil économique, social et environnemental, mais tout comme : réunis ce mardi après-midi dans un hémicycle Younoussa Bamana surchauffé, ils ont de nouveau fait le constat de l’échec de gestion du Conseil général, que devra corriger le départemental.
Aujourd’hui mercredi, les conseillers départementaux seront réunis en séance plénière, notamment pour voter le compte administratif de 2014 et le budget primitif pour 2015. Le premier est établi en fin d’exercice, et retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Quant au second, il annonce les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année à venir : ce budget est annoncé à 323,4 millions d’euros, contre 339 M€ en 2014.
L’analyse du compte administratif pour 2014 fait apparaître un budget excédentaire de 26 millions d’euros, mais grâce aux reports des excédents des précédents budgets. Sans eux, il est déficitaire de 8,5 millions d’euros.
En cause, une diminution de 21% des recettes en 2014 liée à la réforme fiscale comme nous l’avons déjà signalé, mais aussi et surtout, « une forte augmentation de 117% du poste Dotations, subventions et participations », explique Abdou Dahalani, président du CESEM, « dont plus de 2 millions d’euros de subventions lors d’une seule séance du 9 mars 2015 », juste avant les élections départementales !
Rénover de l’intérieur
Petit retour en arrière. Entre 2008 et 2011, les dépenses étaient supérieures aux recettes, rappelle Abdou Dahalani, « causant des difficultés budgétaires et financières en 2009 et qui avaient induit la signature d’un protocole de remise à niveau des finances. En 2014, le même phénomène est en train de se produire ». Le CESEM préconise une nouvelle fois de réels efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, de masse salariale par exemple.
Des investissements auraient pu relancer l’économie et ainsi procurer des recettes supplémentaires sur les taxes au département, mais ce n’est pas le cas : « le niveau d’investissement, avec 46% des dépenses dans ce secteur, reste inférieur de celui de 2008, alors qu’il devrait être de 80% », pousse le président du CESEM.
Pour le CESEM, c’est de l’intérieur que le conseil départemental doit se rénover avant tout, et appelle à « développer une expertise interne à la gestion des compétences d’un département et d’une région »…
Des questions sans réponses immédiates
Justement sur ce sujet, il recommande pour clarifier la situation, de présenter un budget par fonction, « en affichant réellement les charges et les produits des attributions départementales et régionales ».
Loin de se vouloir moralisateur, « nous ne voulons pas donner une leçon de gouvernance », ses membres préfèrent interroger : « les recommandations de bonne gestion financière ont-elles fait l’objet d’une mise en œuvre effective ? », « tous les engagements financiers, comme les subventions, ont-ils été honorés ? », « les recommandations du Payeur départemental ont-elles été prises en compte ? », « le Conseil départemental a-t-il inscrit sa quote-part en dépense d’investissement au titre des fonds européens et du contrat de projet Etat-région ? »…
Des réponses qui risquent de rester dans le vide en cette première vraie séance de travail de la nouvelle équipe, mais qui doivent leur servir de guide.
Pour le Conseil, les différents audits et analyses financières conduits depuis 2009 ont donné les règles de bonne gestion. « Il ne reste plus que la volonté politique… »
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
