Les communes mahoraises perçoivent une partie de nos amendes

0
98

Un arrêté préfectoral vient de fixer le montant que vont toucher les communes mahoraises sur les amendes de circulation routière dressées sur leur territoire en 2014. Cela concerne les communes de plus de 10.000 habitants qui se voient allouer une somme de 116.409 euros.

Dans le détail, on retrouve donc Bandraboua (qui va toucher 3.351€), Dembéni (239€), Dzaoudzi (9.443€), Koungou (12.272€), Mamoudzou (71.956€), Pamandzi (8.965€), Sada (3.786€), Tsingoni (6.397€).

Il est intéressant de relever que le produit des amendes est réparti entre les communes au prorata des contraventions émises et non des PV effectivement payés. L’Etat rétrocède donc des sommes qu’il n’a pas forcément touché… à sa charge de se débrouiller pour récupérer ces montants.

Avec ces fonds, les communes ne peuvent, a priori, pas faire ce qu’elles veulent. Elles doivent en effet les affecter au financement d’investissements pour la sécurité routière ou les transports collectifs.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here