Consultation d’images pédopornographiques et agression sexuelle présumées: procès renvoyé pour 2 enseignants

1
125
Le code pénal, la bible des juges au tribunal

Un problème de procédure a contraint le tribunal correctionnel de Mamoudzou à renvoyer une affaire particulièrement sensible à l’instruction. Les délais légaux n’avaient pas été respectés pour permettre à la défense de faire des observations sur le dossier avant le réquisitoire supplétif.

Salle d'audience code pénalDans ce dossier, deux enseignants sont poursuivis pour des faits très graves de «corruption de mineur dans un établissement scolaire ou aux abords à l’occasion de l’entrée ou de la sortie des élèves» et «d’agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction».

On reproche également à un des deux hommes la «consultation habituelle» sur internet d’images ou de «représentation pornographique de mineur».

Dans cette affaire, on compte pas moins de 11 victimes. Le juge d’instruction qui est donc à nouveau saisi pourra reprendre toute la procédure pour des faits qui remontent déjà à trois ans. Il ne reste qu’à espérer que cette nouvelle instruction débouche rapidement sur une nouvelle date de procès.

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here