George Pau-Langevin n’a pas apprécié les attaques dont elle a fait l’objet de la part des lobbyistes d’Eurodom sur les questions de l’octroi de mer et du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Alors que ce nouveau système est considéré par les entrepreneurs ultramarins comme une acceptation du plafonnement des aides nationales, la ministre s’en est défendue, hier lors d’une conférence de presse à Paris.
«La France met en œuvre dans ses RUP une quinzaine de régimes d’aides d’Etat à l’investissement pour un montant global près de 3Mds €/an, destinés à compenser une partie des surcoûts liés à l’ultra-périphérie», expliquait-elle. «D’un commun accord avec la Commission européenne, l’ensemble des régimes d’aides au fonctionnement ont été placés sous RGEC à l’été 2014 et l’octroi de mer l’a été au 1er janvier 2015. (…) Compte tenu de l’impératif de sécuriser juridiquement le dispositif au 1er juillet afin qu’il n’y ait aucune discontinuité, le gouvernement a décidé de le maintenir sous RGEC à certaines conditions qui pour moi étaient impératives.»
Pour la ministre, les spécificités des Outre-Mer sont reconnues, particulièrement grâce «à la lettre de confort que nous avons reçue et qui acte le doublement des seuils maximum d’aides et dont le contrôle sera fait par secteur d’activité.»
Elle conclut en expliquant «qu’aucune baisse de l’intensité des aides n’est à prévoir. La continuité du dispositif est assurée contrairement à la situation de 2007 où toutes les aides avaient été suspendues pendant 10 mois. J’ai donc eu une approche pragmatique mais pas naïve.»
La ministre des Outre-mer va maintenant demander la révision du RGEC pour confirmer la reconnaissance des spécificités des RUP dans le «droit dur», un travail qui pourrait commencer avant la fin de l’année.
