Le Journal officiel annonce la création d’un observatoire de l’immigration à Mayotte. Attendu de longue date, il devra se pencher sur les politiques mises en œuvre dans le département français où la pression migratoire est la plus forte.
On l’attendait pour 2014. Le voici. Mayotte va disposer à partir de demain vendredi d’un observatoire de l’immigration. La création de l’instance est annoncée par le Journal officiel du jour. Mayotte rejoint ainsi les autres départements d’Outre-mer qui en sont dotés depuis 2007.
Il s’agit de la transposition d’une ordonnance de mai 2014 qui étend et adapte à Mayotte les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce CESEDA, souvent appelé code des étrangers, regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers : conditions d’entrée (dont le visa), les titres et les condition de séjour, l’aide au retour volontaire, le regroupement familial, le droit d’asile et les mesures d’éloignement (rétentions et expulsions).
La mise en place du dispositif revêt une importance particulière à Mayotte. L’observatoire est en effet chargé, à titre consultatif, «d’évaluer l’application de la politique de régulation des flux migratoires et les conditions d’immigration dans le Département de Mayotte», selon ses missions officielles.
Force de proposition
Face aux réalités constatées sur le terrain, l’observatoire pourra aussi faire des propositions pour adapter les dispositions légales. «Le préfet pourra ainsi s’appuyer sur ses rapports pour orienter ses actions dans le cadre de la gestion des flux migratoires et de la lutte contre l’immigration irrégulière.»
Cet observatoire est composé de certains élus, des chefs de service de l’administration locale et des représentants des acteurs économiques locaux. Il sera composé de 29 membres autour du préfet* : les 4 parlementaires, le président de l’association de maires, l’ensemble des services de l’Etat (sécurité, justice, éducation, social, équipement, travail, impôts, douanes, INSEE…), des représentants de la chambre de commerce et de la chambre des métiers et de 3 personnalités qualifiées désignées par le préfet.
19.991 reconduites en 2014
L’instance se réunira sur convocation de son président, le préfet de Mayotte, selon l’ordre du jour qu’il aura déterminé. Elle pourra également auditionner des personnalités extérieures.
Lors du «bilan sécurité» présenté au mois d’avril dernier, la préfecture annonçait 19.991 personnes reconduites à la frontière en 2014, contre 15.908 en 2013. Les interceptions de migrants en mer représentaient 60% du total contre 40% sur la terre ferme.
RR
Le Journal de Mayotte
*Les membres de l’observatoire de l’immigration à Mayotte :
-Le préfet de Mayotte ;
-Les deux députés élus à Mayotte ;
-Les deux sénateurs élus à Mayotte ;
-Le président du conseil départemental de Mayotte ;
-Le président de l’association des maires de Mayotte ;
-Le président du tribunal de grande instance de Mayotte ;
-Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mayotte ;
-Le vice-recteur de l’académie de Mayotte ;
-Le directeur départemental de la police aux frontières de Mayotte ;
-Le directeur départemental de la sécurité publique de Mayotte ;
-Le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte ;
-Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Mayotte ;
-Le directeur de la caisse d’allocations familiales de Mayotte ;
-Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
-Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
-Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte ;
-Le directeur territorial de Pôle emploi ;
-Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte ;
-Le directeur régional des finances publiques de Mayotte ;
-Le directeur régional des douanes de Mayotte ;
-Le directeur de l’agence régionale de santé ;
-Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte désigné par le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Mayotte ;
-Un représentant de la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte désigné par le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de Mayotte ;
-Le directeur de l’INSEE Mayotte ;
-Trois personnes qualifiées désignées par le préfet
