Le monde économique des RUP françaises reproche au ministère des Outre-mer d’avoir traité «à la légère» les intentions de Bruxelles de réduire massivement le niveau des aides de fonctionnement octroyées aux DOM. François Hollande écrit à Jean-Claude Junker.
Face à l’inquiétude des patrons ultramarins, le Président de la République, François Hollande, sollicité par les milieux économiques, s’est vu contraint de reprendre la main sur un dossier sensible pour l’économie des RUP : les aides permises par l’Europe aux régions ultrapériphériques. François Hollande a donc écrit à Jean-Claude Junker, le président de la Commission européenne, le 18 août dernier, pour lui demander «d’engager dès à présent la procédure de révision des règles d’exemption» des RUP. Si Bruxelles doit déjà procéder à une révision technique pour les ports et les aéroports de l’Outre-mer, François Hollande souhaite que le gros des aides, en particulier l’octroi de mer, fasse l’objet d’un travail distinct.
Ce courrier présidentiel est une façon de répondre au mécontentement des patrons domiens qui reprochent à la ministre de l’Outre-mer George Pau-Langevin d’avoir «traité à la légère» ce dossier extrêmement important pour l’économie ultramarine puisque ces aides fiscales représentent 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
La Commission ne validera pas l’octroi de mer
Depuis le 15 juin 2015, la commissaire européenne Margrethe Vestager aurait annoncé ses intentions à George Pau-Langevin, mais selon les socioprofessionnels, les services de Medetom, l’administration centrale de l’Outre-mer, n’auraient pas suivi comme il se doit le dossier en question.
La commissaire européenne aurait expliqué à la ministre de l’Outre-mer que les services de la Commission européenne ne valideraient finalement pas l’octroi de mer en l’état. La Commissaire avait alors recommandé aux autorités françaises de placer l’octroi de mer sous RGEC (Règlement général d’exemption par catégorie), au même titre que les aides bruxelloises et fiscales françaises. La commissaire Vestager proposait alors d’assortir ce changement de statut d’une « lettre de confort » de sa part.
Vers une réduction massive des aides
Très vite, les patrons via plusieurs organisations et des élus (Crefom, intergroupe parlementaire des Dom) sont montés au créneau. «L’intention de la commission vis-à-vis des Dom est claire et perceptible sur d’autres dossiers, notamment en matière agricole : obtenir une réduction massive du niveau des aides de fonctionnement octroyées à ces régions ultrapériphériques françaises, jugées par Bruxelles comme anormalement élevées selon des critères complètement décalés par rapport à la réalité de ces territoires», soulignaient les patrons craignant dans le cadre du RGEC un plafonnement des exonérations de charge et des aides fiscales.
Selon eux toujours, «le jeu de la Commission est de faire rentrer les Outre-mer dans le rang des aides à finalité régionale en foulant aux pieds leurs spécificités… Dans ces conditions, ce sont 2,5 milliards d’euros d’aides qui seront rayés tous les ans, d’un trait de plume, de l’économie de nos départements dont 2 milliards d’euros d’aides au fonctionnement. Ces sommes, les tribunaux, en cas de recours, ne manqueraient pas de les réclamer aux entreprises pour chaque année d’illégalité constatée».
Le ministre a tenté de tempérer la colère des patrons domiens, avant-hier, à l’occasion de sa rentrée politique. Mais ces derniers ont toujours une dent contre elle. La question des dispositions fiscales particulières pour les DOM promet donc de belles joutes avec Bruxelles dans les mois qui viennent.
Le JDM
avec le JIR
