Conduite sans permis : 5 mois de prison pour le multirécidiviste

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CARNET DE JUSTICE DU JDM. L’homme a passé ses premières nuits en prison. A 37 ans, il a été condamné à une très lourde peine vendredi, compte tenu de ce qu’on lui reprochait : une conduite sans permis, sans assurance et sans contrôle technique. Le problème, c’est que le prévenu cumulait, et il cumulait beaucoup.

Salle d'audience entréeIl est d’abord arrêté il y a 10 jours, le 27 août à Ouangani et convoqué le lendemain à la gendarmerie de Sada. Il reconnaît, l’absence de permis, d’assurance et du contrôle technique qui devrait être réalisé depuis le mois de février. «On préparait le mariage de nièce pour le lendemain. Mon beau-frère m’a demandé d’aller chercher de la salade à la campagne». De la salade… Autant dire que l’urgence et le facteur de grande nécessité sont un peu passés au-dessus de la tête du tribunal comme de celle des forces de l’ordre. Ce vendredi 28 août, les gendarmes immobilisent le véhicule, interdiction de le reprendre.

Pourtant, à leur grande surprise, les gendarmes croisent à nouveau le prévenu sur la route, 5 jours plus tard… toujours au volant de sa voiture. Le 2 septembre, à 16h25, il est donc à nouveau arrêté et évidemment, entre-temps il n’a pas passé son permis de conduire et il n’a pas assuré le véhicule. Il affirme en revanche avoir fait le contrôle technique mais les papiers n’étaient pas dans le voiture… «Véhicule immobilisé monsieur, ça veut dire qu’il ne doit pas bouger, on est d’accord ?» demande à demi-ironique le juge Planque. «Expliquez nous pourquoi le véhicule a bougé et pourquoi vous êtes dedans !»

«On se croirait au tribunal pour enfants»

Cette fois-là, il devait se rendre chez sa mère, à 4 kilomètres affirme-t-il, une distance qu’il ne souhaitait pas faire à pied ou en stop. «Vous vous moquez du monde, des gendarmes et de la justice!» s’emporte le magistrat. «On se croirait devant le tribunal pour enfants où on explique que la loi, c’est la loi et quand on dit non, c’est non !»

Salle d'audience du TGI de MamoudzouLe prévenu a, en effet, du mal avec ces concepts. Car il en est déjà à 6 mentions à son casier judiciaire en lien avec la conduite… «On a épuisé toutes les peines en dehors de la prison», résume le président. Il a commencé son parcours judiciaire en mai 2010 à Besançon, pour une conduite sans permis. On apprend de ce jugement que notre homme a bel et bien eu le permis, passé alors qu’il était dans l’armée, mais qu’on lui a retiré, en même temps que ses derniers points.

Les gendarmes de Besançon le renvoient au tribunal 2 fois en 2010, puis en 2011, puis ceux de Montluçon en 2013 avant leurs confrères de Mayotte en mai 2014 pour conduite en état d’ivresse et refus d’obtempérer. Il est alors condamné à 4 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve.

Heureusement, pas d’accidents

Et quand on vous dit qu’il cumule : l’homme est agent de sécurité, il est chargé surveiller la sortie des écoles pour protéger les enfants d’éventuels conducteurs imprudents.
Il gagne moins de 600 euros par mois, le seul revenu de sa famille, il n’a pas les moyens de payer les leçons de conduite, explique-t-il.

Salle d'audience Mamoudzou«Nous n’avons pas de blessures ou d’homicide involontaire au casier», relève la procureure Prampart qui ne croit pas une seule seconde à ses explications… «C’est des salades !» lance-t-elle en référence au repas de mariage de la nièce du prévenu.
Alors que l’individu encours 2 an de prison, elle demande 6 mois ferme, la révocation d’une partie du sursis de ses peines précédentes, 150€ d’amende pour le défaut de contrôle technique, une interdiction de conduire pendant 1,5 an.

«Votre vie ne peut pas continuer ainsi», explique le juge Planque au moment de rendre le verdict. L’homme est condamné à 3 mois de prison ferme, auxquels s’ajoutent deux mois de révocation de peines de sursis, 75 euros d’amende et la confiscation du véhicule, qui est déjà censé être immobilisé. Le condamné a été maintenu en détention, il vient donc de passer ses premières nuits derrière les barreaux avant, peut-être, que le juge d’application des peines ne lui propose un aménagement de la sentence.
RR
Le Journal de Mayotte

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