Le tribunal administratif vient de trancher et le JDM vous livre les attendus du jugement: la SMART est expulsée sous astreinte, et l’activité de manutention peut être exercée par MCG dans le cadre de sa mission.
Actualisation 15h50 : A la suite du jugement qui lui est favorable, la société MCG a fait connaître sa position : « nous sommes très heureux d’avoir été reconnus délégataire et manutentionnaire, et invitons de nouveau la SMART à accepter nos conditions d’un contrat de manutention leur permettant de rester sur le port. Notre porte est ouverte », indique sa chargée de communication.
15h : La société Mayotte Channel Gateway (MCG) d’Ida Nel titulaire depuis le 1er novembre de la délégation de service publique (DSP) du Port de Longoni, avait demandé en référé (en urgence) l’expulsion de la société de manutention SMART au motif d’une occupation sans titre du port. Elle invoquait le comportement de la société, qui lui soumettrait « des exigences inacceptables et dont le comportement compromet l’exercice de ses missions, lesquelles englobent la modernisation des installations portuaires et la gestion de l’activité de manutention. »
C’est en effet cette dernière activité de manutention qui est en jeu. Elle ne rentrerait pas dans les compétences de MCG pourtant d’après le délégant qu’est le conseil départemental, et entre en tout cas de plein fouet en concurrence avec la SMART, entreprise présente depuis 35 ans sur le port.
« La mission de MCG peut inclure la manutention »
Le vice-président Aebisher qui avait à juger l’affaire le 25 septembre dernier, a donc donné raison à MCG en ordonnant à la société SMART, « dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, de quitter les lieux occupés par elle sur le port de Longoni ». C’est donc une victoire par KO pour Ida Nel qui n’avait demandé que 1.000 euros d’astreinte par jour.
Le juge se base sur sa compétence, à savoir trancher sur une occupation illégale du domaine maritime, depuis le non renouvellement à l’échéance de la gestion de la concession portuaire par la Chambre de commerce et d’Industrie. Mais il va plus loin en rajoutant que « contrairement à ce que soutient la société SMART, la mission de MCG peut inclure l’activité de manutention », se basant sur l’article 1er et 6 du contrat de délégation.
Ida Nel pourra donc recourir à la force publique « pour procéder à l’expulsion effective de la société SMART ».
La SMART emploie 196 salariés, pour un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
