Les communes de l’île sont en difficulté. Les recettes liées à la fiscalité de droit commun n’entrent pas à la hauteur des promesses. Elles se tournent vers l’Etat pour percevoir la totalité de l’octroi de mer. Sans réponse satisfaisante pour l’instant.
L’Association des maires de Mayotte, présidée par Said Omar Oili, s’était rendue en métropole il y a dix jours, pour participer au Congrès des maires de France. Finalement annulé. Un rendez-vous était malgré tout coché en rouge sur l’agenda, celui de la rencontre du jeudi 19 novembre avec les conseillers du Premier Ministre, ceux du Ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le Directeur de cabinet du Ministre des Outre-Mer.
Un seul sujet : les ressources des collectivités mahoraises et les conséquences sociales de la réforme de la fiscalité. Une réunion de trois heures qui a laissé les maires de Mayotte « perplexes », selon leur terme.
Une piste serait d’allouer les recettes issues de l’octroi de mer aux communes de Mayotte au titre de la dotation globale garantie des communes (DGGC), qui contraint, en contre partie, d’augmenter la dotation de compensation versée au Conseil Départemental. Un coût que l’Association des maires a estimé à moins de 30 M€ et dont la résolution pourrait être rapide.
Les Fonds européens, « un leurre »
Mais une mesure qui ne semble pas avoir les faveurs de l’Etat selon les maires de Mayotte, qui déplorent dans un communiqué ne pouvoir compter pour leurs recettes sur le système fiscal actuel, que l’Etat a annoncé être calqué sur le droit commun, mais pourtant « improductif », avec un cadastre et un état civil déficients.
Ils en tirent les conséquences immédiates : sans recette, et au regard de la situation financière difficile des Communes et du Département, « les programmes conventionnés avec l’Etat, l’Europe et le Département ne seront qu’un leurre : pas de CPER, pas de Mayotte 2025, pas de programmes européens, pas de perspectives pour les intercommunalités en cours de création, pas de programmes de rénovation urbaine etc !!! »
Dans un document transmis le 30 octobre 2015 au Gouvernement, aux 4 parlementaires mahorais ainsi qu’au président du conseil départemental, l’Association des Maires de Mayotte avait décrit les difficultés du territoire et formulé 9 propositions pour y répondre. L’examen de ces propositions est en cours dans les différents ministères, et le Premier Ministre adressera bientôt un courrier de réponse au président des Maires de Mayotte.
L’Association des Maires de Mayotte annonce qu’elle « tirera les conséquences qui s’y attacheront pour l’intérêt des communes mahoraises et leurs administrés. »
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
