Avec cet amendement, Ibrahim Aboubacar tend à rapprocher la structure des recettes des communes mahoraises de ses sœurs métropolitaines. Ce que préconiserait la Cour des comptes dans son ouvrage sur « la Départementalisation de Mayotte », en vente dans quelques jours.
Les maires avaient dit toute leur déception des échanges menés à Paris. Leurs budgets déficitaires n’arrivent pas à se redresser sous l’effet d’un double handicap : une fiscalité qui n’a pas été recouverte à hauteur de son évaluation par les services fiscaux, et un octroi de mer qu’elles partagent avec le conseil départemental.
Tout en indiquant ne pas avoir tous les éléments budgétaires et fiscaux à sa disposition pour se faire une idée (les maires ne sont-ils pas partis à 12 au Congrès des maires, quand les autres délégations ultramarines n’étaient pas si fournies), c’est sur ce dernier point de la répartition de la taxe d’octroi de mer que veut agir Ibrahim Aboubacar.
Il défendra ainsi un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificatif 2015 en cours d’examen à l’Assemblée Nationale : « Cet amendement a pour objet d’une part, d’équilibrer légèrement, dès à présent, la répartition de l’octroi de mer en faveur des communes de Mayotte, sans pénaliser le Département, et d’autre part, d’appeler les ajustements indispensables de la fiscalité locale et de l’ordonnance du 19 septembre 2015 », indique-t-il dans un communiqué.
Ne pas habiller Pierre pour habiller peut-être Paul
Un amendement qu’il annonce avoir déposé « en concertation avec le gouvernement. » Il appelle ainsi à plafonner dès l’année 2015, le niveau d’octroi de mer alloué au département, à 24 millions d’euros. C’est ce qui se pratique en Guyane, explique-t-il, seul département ultra-marin avec Mayotte où les communes ne perçoivent pas l’intégralité de l’octroi de mer.
Prendre une telle mesure, c’est tout d’abord miser sur la croissance de l’économie mahoraise, et donc une progression des taxes, « qui profitera exclusivement aux communes ». C’est ensuite empêcher d’habiller un Pierre plutôt dénudé si l’on en croit le déficit départemental, pour habiller Paul, sans que l’Etat n’ait à mettre la main à la poche.
Le président de la Cour des Comptes annule son voyage
Enfin, Ibrahim Aboubacar appelle à sortir de cette spécificité mahoro-guyanaise et ajuster « définitivement les dispositions de l’Ordonnance du 19 septembre 2013 au vu notamment des conclusions du rapport de la cour des Comptes sur la « départementalisation de Mayotte » et d’un bilan de la mise en place de la fiscalité locale dans ce Département. »
La Cour des comptes est en effet l’auteur de « La départementalisation de Mayotte », et son premier président Didier Migaud devait venir à Mayotte pour présenter l’ouvrage ces jours-ci. Un voyage qu’il a annulé en raison de la situation sociale de l’île, d’après nos sources. Le président devrait venir le présenter « au début d’année 2016 », précise Ibrahim Aboubacar. Un rapport qui est en tout cas en prévente à la Fnac, et annoncé comme livrable à partir du 2 décembre…
Ibrahim Aboubacar nous annonce défendre son amendement dès ce lundi. De l’autre côté, le député appelle à une concertation locale entre les élus à Mayotte sur ce sujet, « pour dégager une solution consensuelle entre les communes et le département ».
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
