C’est une petite séance qui s’annonce ce jeudi en dehors du Plan d’actions de redressement de la situation financière du département que nous avons évoqué, et de l’harmonisation des taux de l’octroi de mer. Sans engagement financier, et donc essentiellement tournée vers les politiques à mettre en œuvre.
Pas de grandes décisions, les élus ayant les mains liées par le déficit à -61 millions d’euros d’un budget remis confidentiellement aujourd’hui au préfet par la Chambre régionale des Comptes.
Onze rapports, dont les plus importants porteront sur les orientations du département en matière de politique sportive, politique culturelle, et de recherche et enseignement supérieur. Ils ont été soumis à l’examen du Conseil économique, social et environnemental (CESEM).
Des Jeux des Iles avec quels équipements ?
Qui délivre un avis critique sur le rapport portant sur la politique sportive. Dénonçant un état des lieux peu rigoureux, « qui ne permet pas d’identifier les actions entreprises par le département à ce jour. » On ne sait pas par exemple sur quels équipements sportifs comptait s’appuyer le département lorsqu’il avait proposé sa candidature pour organiser les Jeux des Iles en 2012. « Quelle a été l’organisation administrative mise en place au sein du Conseil départemental pour gérer la compétence sportive ? », interroge le CESEM.
Une nouvelle politique sportive territorial est annoncée, sans que l’on ait identifié « l’ancienne ». Il faut lancer un grand débat sur les orientations de politique sportive entre les élus, les services et le mouvement sportif, conseille le CESEM.
En matière de politique culturelle territoriale, on le sait, rien n’est clair à Mayotte. Il y a eu refonte successive des services, pour aboutir à une DILCE alors qu’est annoncée la création d’une Direction départementale de la culture et de la communication, mais aussi une Direction de la Culture et du patrimoine.
Peut-être simplifiera-t-elle les choses, mais il faut avant tout effectuer un partage des tâches et des champs d’action, or « le rapport énumère un éventails d’actions possibles dans le domaine de la culture à l’instar d’un programme de campagne politique ». Le Conseil économique propose donc de ne prendre aucune décision avant que soit défini un état des lieux des actions financées par le département, et des axes à suivre.
Enfin, le troisième rapport présenté par Ahmed Zaki Kafe, supporte les mêmes critiques de flou que les précédents sur le sport et la culture. Encourageant parce que portant sur la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation, il doit définir des fiches d’actions pour aboutir sur ces prétentions. Le CESEM préconise d’intégrer les programmes de recherche dans un volet régional, « afin que les doctorants mahorais puissent être accompagnés et obtenir les habilitations nécessaires à l’obtention du diplôme de maître de conférence. »
Favoriser l’achat d’un logement social
Enfin, et ce sera le seul rapport de la commission de l’action sociale, solidarité et santé : le département propose de participer à la prise en charge de l’apport personnel dans les dispositifs d’accession au logement social, LAS et LATS. Tout en incitant à préciser plusieurs points, le CESEM souligne une avancée sociale notoire dans la gestion des demandes d’accession sociale et très sociales des familles démunies.
En dehors du plan d’actions auquel nous avons consacré un article, six autres rapports sont au programme de la séance de jeudi : portant notamment sur l’Organisation du Salon du livre, sur la signature d’une convention entre le département et l’Union internationale de la conservation de la nature sur l’inscription du lagon de Mayotte au patrimoine de l’humanité, sur la durée d’amortissement des biens immobiliers et sur l’harmonisation des taux de l’octroi de mer et sa répartition entre communes et département, enjeu financier auquel nous consacrerons un volet.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte