AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de Chirongui
Pôle technique
Service aménagement
Type de marchés : Travaux
Type de procédure : adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
1- Identifica qui passe le marché :
COMMUNE DE CHIRONGUI
Hôtel de Ville
97620 CHIRONGUI
Téléphone : 0269 62 18 03 – Télécopie : 0269 62 07 30
2- Objet du marché :
REHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA RHI MIRERENI KELI DANS LA COMMUNE DE CHIRONGUI
Prestations réalisées en 1 lot :
Les travaux seront réalisés en une seule tranche et en un seul lot.
3/ Caractéristiques principales :
Construction d’une station de traitement des eaux usées par Filtres plantés de macrophytes pour les eaux usées produites par la RHI Miréréni Kéli et le lotissement pour 450 EHm.
Délai d’execution : 6 MOIS MAXIMUM Y COMPRIS LA PERIODE DE PREPARATION
Maître d’œuvre :
BET C.E.T sis à Cavani Stade, BP 1212 MAMOUDZOU
Tél. : 02 69 61 13 37 / Fax : 02 69 61 12 59
Contact – Mr Sékou DIANE
4- Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement 100 % Etat, paiement par virement, prix ferme actualisable, délai de règlement 45 jours, intérêts moratoires taux d’intérêts de la BCE augmenté de 7 points.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue : française
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
5-Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admis les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement,
2) L’imprimé DC2 ou :
– les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
– la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9,
L324-10, L 341-6, l125-1 et L125-3 du code de travail applicable à Mayotte ;
– si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet;
– déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
– déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques du candidat et des membres du groupement le cas échéant :
1) Déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
2) Qualification des ouvriers avec leurs diplômes et/ou certificats de stage,
3) Présentation d’une liste des travaux en cours et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les quantités, le montant, la date et le maître d’ouvrage avec leurs coordonnées ou contact.
4) Des références en travaux d’Assainissement des eaux usées (réseau et station d’épuration par filtres plantés de macrophytes), Electromécanique, Aménagement paysager, exploitation, ………
5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage.
Critère d’attribution des marchés : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-dessus.
Prix de la prestation : 50 %
Valeur technique de l’offre : 40%
Délai d’exécution des travaux : 10%
Date limite de réception des offres : Vendredi 04 Février 2016 à 11 heures (heure locale).
Les dossiers d’offres doivent porter les mentions :
« REHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA RHI MIRERENI KELI », et « ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé au :
Mairie de Chirongui, Hôtel de Ville – 97620 CHIRONGUI
6- Autres renseignements
ADRESSE a laquelle les dossiers de consultations doivent etre retires
Vous pouvez retirer le dossier de consultation entreprise (DCE) en vous munissant d’une clef USB d’une capacité minimale de 100 Mo à partir du Mercredi 06/01/16 à :
BET C.E.T sis à Cavani Stade, BP 1212 Mamoudzou
Tél. : 02 69 61 13 37 / Fax : 02 69 61 12 59
Contact – Mr Sékou DIANE
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs ET TECHNIQUES PEUVENT être obtenus :
Contact :
BET C.E.T sis à Cavani Stade, BP 1212 Mamoudzou
Tél. : 02 69 61 13 37 / Fax : 02 69 61 12 59
Contact – Mr Sékou DIANE
Date d’envoi du présent avis : 23 Décembre 2015
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, Haut Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou, téléphone : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.
