D’entrée, le président Soibahadine Ramadani introduisait la première séance plénière de l’année à sa manière, soft, en défendant son analyse et celle de sa majorité sur l’octroi de mer, et les voies empruntées pour arriver à l’harmonisation annoncée, qui sont repris dans ce communiqué sur les Objectifs et exemples de baisse des taux.
Une nouvelle fixation des taux qui a débouché sur la colère des professionnels touchés : grève de deux jours des pharmaciens qui protestent contre une élévation des taux sur les médicaments conventionnés, et même grogne dans le BTP avec des fermetures à la vente d’IBS (Hold Invest). Et la montée au créneau de Daniel Zaïdani, appelant à l’annulation de la délibération débouchant sur les taux controversés.
Ce dernier s’étonnait d’ailleurs que cette révision ne soit pas au programme de cette séance plénière, en interrogeant le président : « Il n’y a pas de rapports complémentaires ? » Et bien non, la révision de l’octroi de mer n’était pas à l’ordre du jour.
15 demandes de révision
Soibahadine Ibrahim Ramadani a défendu la méthode de travail de ses services, en expliquant que cette nouvelle tarification était au bénéfice des plus fragiles : « Avec 4 mesures. L’exonération sur les importations de matières premières pour les secteurs exposés de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de l’industrie et de l’artisanat, nous avons décidé la baisse substantielle des taux sur les produits de première nécessité come la viande ou les fruits et légumes, ensuite, de la même manière sur les biens d’équipements des ménages comme l’électroménager, et enfin, une taxation moindre pour 632 produits locaux. »
Tout en espérant « des résultats visibles dans les rayons puisque c’est un effort de 5 millions d’euros pour le conseil départemental. »
Il rajoutait néanmoins que des mesures d’ajustement sont envisagées : « On a été saisi de 15 demandes de révision à la baisse de taux. Nous allons contacter les entreprises qui devront préciser les impacts préjudiciables à leurs entreprises. »
Zaïdani en « super homme »
Il est en effet difficile d’y voir clair puisque dans sa dernière enquête l’INSE fait état de marges deux fois plus importantes des entreprises sur notre territoire, mais sans évidemment entrer dans les détails, la confidentialité étant un préalable à ses enquêtes.
Voyant s’échapper une révision globale des taux, l’ancien président Zaïdani demandait donc en retour la suppression de rapport portant sur des augmentations de taxes, dont la foncière, « avec un taux qui monte de 2,16% à 2,5% pour une recette de 500.000 euros seulement. », accusant son successeur Ramadani d’avoir choisi « une voie qui met à mal les entreprises de Mayotte. »
Une posture qui n’a pas plu aux membres de la majorité, dont la conseillère de , Bichara Payet : « Arrêtez votre hypocrisie en jouant le super homme qui défend le monde économique à Mayotte, alors que vous nous avez laissé des finances dans une situation catastrophique ! »
La modération est venue d’Ahamed Attoumani Douchina, conseiller départemental de Kani Keli, « Il y en aura toujours qui vont systématiquement râler. »
Toujours pas d’avancée sur la DGF
Outre la protection de la production locale, l’octroi de mer est destiné à assurer les recettes du département et des communes. Et les taux resteront élevés tant que la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’Etat ne sera pas alignée sur celle des autres DOM. Le conseiller Chihaboudine Ben Youssouf souhaiterait que ce dossier avance justement, ainsi que le suggère le rapport de la Cour des Comptes.
Mais les groupes de travail censés plancher sur ce dossier prennent du retard, « Ils ne sont pas encore mis en place », glissait le président Soibahadine Ramdani.
Inquiétant quand on sait que ces travaux répondent à l’appel du premier ministre de refonder les ressources financières « sur des bases saines et pérennes » et avant le projet de loi de finances 2016. En dépassant les dates buttoir d’analyse du budget de l’Etat, Mayotte pourrait encore une fois passer à côté de cette dotation indispensable à sa survie. Ces groupes de travail sont censés être composés de représentants de l’Etat, d’élus départementaux et communaux, et d’exécutifs communautaires.
Une délibération sur l’octroi de mer maintenue donc, faute de mieux, mais avec des révisions au cas par cas.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
