Il le reconnaît lui-même, «l’esprit frondeur» n’est pas vraiment l’apanage des magistrats du parquet.
Mais ce vendredi, à l’occasion de l’audience de rentrée solennelle de la cour d’appel, le procureur général Claude Laplaud est sorti de la discrétion habituelle des chefs de cour pour dresser un tableau alarmant de la situation de la justice à la Réunion et à Mayotte.
Avec, en premier lieu, une délinquance en hausse notable à la Réunion: + 9,8 % en 2015, qui concerne aussi bien les atteintes aux biens (+ 24% de cambriolages, + 40% de voitures volées) que les violences (+10 %), ce qui place la Réunion en 17e position au niveau national dans cette catégorie. Même les violences intra-familiales, pourtant « objets de toutes les attentions », ont augmenté de 11%.
Il faut ajouter à cela une «menace terroriste sérieuse», qui s’est matérialisée par le démantèlement d’une filière de candidats au djihad, un cas unique dans l’Outre-Mer.
Le bilan «calamiteux» de Mayotte
Quant à Mayotte, l’autre département relevant de la cour d’appel de Saint-Denis, son bilan 2015 est «franchement calamiteux», selon les termes du procureur général Claude Laplaud qui évoque «une explosion fulgurante» des chiffres.
Les statistiques qu’il évoque sont encore pire que celles qui ont été données lors de l’état-major de sécurité de la semaine dernière: Le total des faits constatés progresse de 16% (+ 23% pour la seule Mamoudzou).
Et cette progression est d’autant plus inquiétante que la nature des faits elle-même s’aggrave. Jusqu’en 2013, la délinquance se cantonnait aux vols et cambriolages. En 2015, si on en croit le procureur général, les vols avec violences ont augmenté de 80%, les violences intrafamiliales de 117%, les violences sexuelles de 54 % et les violences contre les forces de l’ordre de… 102% !
Une émergence de violences graves que le procureur relie à l’arrivée dans l’île de produits cannabinoïdes de synthèse, la fameuse chimique, et à une prolifération des armes blanches.
Un procureur cinglant
Face à ce constat, pas question de présenter la politique pénale de la juridiction, comme le veut l’usage. Claude Laplaud s’est lancé dans un réquisitoire cinglant contre «une insuffisance de moyens criante, pour le ministère public comme la police judiciaire.» Il demande «des renforts significatifs» pour arriver à un travail judiciaire de qualité.
«Il faudra bien se résoudre à renforcer les officiers de police judiciaire, les personnels de police technique et scientifique pour une meilleure élucidation des cambriolages et des vols de véhicules et vols à la roulotte», avertit le magistrat, qui pense également «aux personnels qualifiés en matière économique et financière, qui font cruellement défaut et qui font que ce domaine n’est pas traité comme il devrait l’être.»
Record de pénurie
Le procureur général dénonce également une «crise de moyens et d’identité» du ministère public. Dans des juridictions «au bord de l’embolie», il regrette que les magistrats et greffe soient en nombre insuffisant, alors que leurs missions se sont multipliées en soutien des nombreuses politiques publiques engagées depuis quarante ans: prévention de la délinquance, aide aux victimes, lutte contre le travail illégal…
«Le ministère public français détient le record européen de la pénurie avec 2,9 magistrats pour 100.000 habitants, contre 11,8 en moyenne en Europe ! Un parquetier français traite 2.700 dossiers par an contre 615 à ses homologues européens», dénonce Claude Laplaud… Au point qu’il soutient la Conférence nationale des procureurs de la République qui a demandé aux parquets, le 12 décembre dernier, «de suspendre leurs activités périphériques et chronophages éloignées de leurs missions judiciaires essentielles.»
Un sous-effectif chronique et une souffrance au travail auxquels s’ajoute «le manque de considération» né de la jurisprudence européenne qui dénie aux parquets le statut d’autorité judiciaire, et pour laquelle une réforme de la constitution se fait toujours attendre.
C’est donc bien «un appel désespéré» pour sauver «le ministère public à la française» qu’a lancé le procureur général, en même temps qu’un «cri d’alarme» sur la progression de la délinquance.
RR, le JDM,
avec Sébastien Gignoux, le JIR.
