AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAC)

    AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Mairie de Koungou

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR

Mairie de Koungou
Hôtel de Ville
1, place de la liberté
97690 KOUNGOU

Téléphone : 02 69 61 42 42 – Télécopie : 02 69 63 88 78

Personne responsable du marché : Monsieur Le Maire

OBJET DU MARCHE
Acquisition, fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires pour la Commune de Koungou.

TYPE DE MARCHE
Marché de fourniture à bon de commande – article 77 du code des marchés publics.

LIEU D’EXECUTION ET DE LIVRAISON
Ecoles maternelles et élémentaires de la Commune de Koungou.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Procédure d’Appel d’Offres ouvert de type Européen selon les articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Montant minimum annuel : 200.000 €

Montant maximum annuel : 500.000€

PRESTATIONS DIVISES EN LOTS
Oui
Lot 1 : Mobiliers scolaires –
Lot 2 : Mobiliers de rangement et divers –

NOMENCLATURE – Nomenclature CPV

DUREE DU MARCHE
11 mois à compter de sa notification.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalité de financement : Budget Communal.

Paiement : Mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Facturation : Service Comptabilité, Mairie de Koungou – 97690 Koungou en triple exemplaires.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents
de normalisation des produits et de présentation.
La monnaie est l’Euro.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE
– Attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales.
– N° d’immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent
– Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et n’est pas en
redressement judiciaire sinon copie du jugement.
– Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux
articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-3, L.143-3 et L.620-3 du Code de Travail à Mayotte,
et relative au respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-I du Code de
Travail à Mayotte.
– Fiches techniques des produits et catalogue
– Certificat de conformité aux normes applicables en langue Française exigée

REMISE D’ECHANTILLON
Non

CRITERES D’ATTRIBUTION
– Valeur technique de l’offre : 30%
– Le prix : 40%
– Délai de livraison : 30 %

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE
DEMANDES ET ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES

Mairie de Koungou
Hôtel de Ville
1, place de la liberté
97690 KOUNGOU

Pour tout renseignement contacter : M. Mounirou AHMED –
Tél : 02.69.61.42.42 Poste 514
Port : 06.39.19.02.54
Email : mounirou@koungou.fr

Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir – Appel
d’Offres Ouvert, acquisition, fourniture, livraison et installation de mobilier scolaire pour les
écoles maternelles et élémentaires pour la Commune de Koungou – Lot n°…. »

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
Jeudi 11 février 2016.

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Vendredi 8 avril 2016 à 12h00

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

MARCHE N°02 /CK/2016