L’affaire d’Ahmed Souffou, maire de Koungou de 2008 à 2011, était à nouveau jugée hier jeudi matin par la Cour d’appel de La Réunion, un nouvel épisode d’une affaire à tiroir. En effet, cette audience faisait suite à une décision de la Cour de Cassation qui avait annulé une décision de la Cour d’appel de Mayotte…
En clair, si l’ancien maire a été relaxé pour des faits de corruption passive, il avait en revanche été condamné à 30 mois de prison dont 18 ferme pour d’autres infractions dont l’aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière.
C’est l’Ambassade de France aux Comores qui avait signalé au parquet de Mamoudzou des «dysfonctionnements» le concernant. Il s’agissait principalement d’attestions de séjours douteuses concernant des personnes en situation irrégulière. Une enquête avait alors été diligentée et les enquêteurs étaient allés de découverte en découverte. Non seulement, l’élu fournissait des attestations de résidences fictives, mais il hébergeait aussi plusieurs familles comoriennes en situation irrégulière, sans compter l’emploi fictif, de médiateur, qu’il occupait à la mairie de Mamoudzou.
Un maire révoqué et sans état civil
(Crédits photo : JIR)
Placé en garde à vue et interrogé, il avait expliqué aux enquêteurs faire tout cela «par charité». Mais cette «charité» avait eu de lourdes conséquences pour la commune. Sa mise en examen, le 3 septembre 2010, et son placement sous contrôle judiciaire renforcé par l’interdiction de se rendre sur le territoire de sa commune, avait entrainé sa révocation. Le 11 janvier 2011, une décision du conseil des ministres le démettait de son titre de maire, considérant qu’il était privé «de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions».
Hier à La Réunion, une autre particularité de ce dossier était soulevé par l’avocat général. Si Ahmed Souffou avait bien été élu démocratiquement, on ne trouve pas l’état civil de cet homme.
«Nous sommes devant une défaillance flagrante d’un élu mais aussi d’un état civil. Il s’est servi de ses fonctions électives pour détourner la loi», martèle le représentant du parquet général en requérant la confirmation de la sanction prononcée par la Cour d’appel de Mayotte.
«Si mon client n’a pas été à la hauteur de son mandat, c’est son problème», lance le bâtonnier Georges-André Hoarau. «La peine prononcée est totalement excessive. C’est un primo délinquant. Mayotte est maintenant un département français et il a le droit au respect de tous les textes de la loi française», termine le bâtonnier sudiste.
La Cour rendra son arrêt le 24 mars prochain.
RR, le JDM,
avec le JIR.
