A la manœuvre, on trouve les Martiniquais. Lassé de ne plus s’y retrouver dans la masse de textes relevant du droit économique applicable dans les DOM depuis 1946, Manuel Baudouin, le président de la CCI de Martinique, a pris les choses en main. Egalement président de l’assemblée des CCI d’Outre-mer, il a donc souhaité qu’un document unique, un code de l’entreprise Outre-mer, voit le jour et soit absolument exhaustif.
Pour y parvenir, il a sollicité plusieurs spécialistes qui se sont donc attelés à rassembler les informations puis à rédiger ce code. Parmi eux, on trouve Olivier Magnaval, avocat et ancien directeur de cabinet de Marie-Luce Penchard à l’Outre-mer, et Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux ou encore Jean-François Merle, universitaire, inspecteur général de l’agriculture et membre honoraire du Conseil d’Etat. Après un long travail, ils ont livré ce code inédit à Manuel Baudouin et à la ministre George Pau-Langevin, en fin de semaine dernière au Sénat.
Voici donc enfin réunis dans un seul volume tous les textes qui régissent le monde économique ultramarin. Si bien sûr les articles 73 et 74 de la Constitution et le droit européen (RUP et RGEC) y figurent, les auteurs sont allés puiser dans une vingtaine de codes tous les dispositifs spécifiques à l’Outre-mer.
Tous les codes dans un code
Du code civil, on trouve par exemple les règles de l’indivision. La fixation des prix agricoles vient du code de la consommation et le cadre de l’itinérance du code des postes et télécommunications électroniques. Les auteurs sont allés chercher les réglementations de la continuité territoriale dans le code des transports, celles des zones non interconnectées et de la programmation pluriannuelle de l’énergie dans le code de l’énergie, celles des exonérations de charges dans le code de la Sécurité sociale, celles de la défiscalisation et du crédit d’impôt dans le code général des impôts ou encore celles du marché unique antillais dans le code des douanes… etc !
Ils y ont ajouté tous les textes non codifiés issus des différentes lois votées pour l’Outre-mer. Y figure par exemple la loi de 1983 sur les commémorations de l’abolition de l’esclavage avec ses jours fériés, la loi sur l’octroi de mer, la Lodeom de 2009 (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer qui établit les cotisations pour les employeurs des DOM), la loi Letchimy sur l’habitat insalubre de 2011, la loi Lurel de 2012 (lutte contre la vie chère), la loi de transition énergétique, la loi de modernisation du droit Outre-mer de 2015.
Après le code, le toilettage?
En plus des textes nationaux, ce code rassemble également les dispositions prises par les Régions habilitées à légiférer et même la loi de finances 2016 avec les dernières dispositions concernant la Sécurité sociale… Car le code de l’entreprise Outre-mer est à jour à la date du 9 décembre 2015.
Du côté du ministère des Outre-mer, George Pau-Langevin s’est félicitée d’avoir financé une partie de la réalisation de ce code, tout en reconnaissant que l’Etat est tout de même responsable de la jungle règlementaire : «C’est à travers nous que de nouvelles normes sont produites chaque année…» concédait-elle lors de la remise de la 1ère édition.
Son initiateur, Manuel Baudouin, considère ce code comme une première étape. Le maquis étant cartographié, il ne reste plus qu’à le tailler! Il appelle de ses vœux à un «toilettage» des réglementations, au nom des 130.000 entreprises ultramarines, pour «un droit au service d’un projet économique pensé et écrit dans la durée et non plus un droit au service de stratégies momentanées».
Le tout nouveau secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification s’appelle Jean-Vincent Placé. Il rêvait d’être ministre. L’Outre-mer vient de lui amener un beau chantier !
RR
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