AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON DE MOBILIER SCOLAIRE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE

Maître d’ouvrage :
Commune de Chiconi
Place de l’Hôtel de ville
97670 Chiconi

Opération : Production et livraison de mobilier scolaire DETR 2015

Caractéristiques principales de l’opération :
L’opération comprend les prestations suivantes :
Production et livraison de mobilier scolaire des écoles maternelles de Ourini et Centre et élémentaire de Sohoa.

Montant de l’enveloppe financière prévisionnelle est de 170 000 euros

Durée prévisionnelle des travaux : le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
L’objectif est un achèvement des travaux et à la livraison des matériels au mois de juillet 2016 soit trois mois (la GPA exclue) à compter de la date de notification du marché.

Modalités de financement et de paiement : le mode de règlement est le virement. Les délais de paiement sont de 30 jours au maximum. L’opération sera financée par la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015.

Mission confiée :
Production et livraison de mobilier scolaire de fabrication artisanale pour les lots un et deux.
Livraison de mobilier préfabriqué pour le lot numéro trois.

Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation (règlement, CCAP, AE etc.) est remis sur présentation de support électronique « clé USB etc. » en Mairie de Chiconi, Services Techniques Bureau 03, ou par courrier à M. le Maire de Chiconi
Services Techniques
97670 Chiconi

Dossier de candidatures :
Identification, la composition et les moyens de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
Les formulaires DC1, 2 et 4 du Minéfi ou tout document comportant les mêmes informations peuvent être, à ce titre,fournis,

Critères de sélection des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Prix : 60%,
Délai : 20%
Valeur technique : 20%

Conditions de participation :
Situation juridique – références requises :

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE ou téléchargeables sur le site
http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacités économiques et financières

– références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou plus ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique – références requises :

A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou plus, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

B – Capacités professionnelles :
Indication des titres d’études et ou professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C – Capacités techniques :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Les offres comporteront les pièces du marché « CCTP, CCAP, AE, RC, DPGF, etc. » dûment remplies et signées, accompagnées d’une brève note méthodologique et ou explicative.

Forme du groupement du candidat :

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme du groupement solidaire ou dugroupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire et se réserve la faculté de maintenir sa préférence lors de l’attribution du marché.

Le groupement devra alors assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché.

Il est rappelé aux candidats que seul le candidat retenu devra produire dans un délai de six jours:
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7),
les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché (DC6).

Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si les documents ci-dessus sont produits dans le délai imparti. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée.

Date limite de retrait de dossier est fixée : le lundi 01 avril 2016 à 12h 00
Date limite de réception des candidatures et offres : le jeudi 07 avril 2016 à 12h00

Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé ou par tout autre moyen qui permet de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Adresse de transmission des candidatures et offres :

Les dossiers devront parvenir sous enveloppe cachetée comportant la mention, « PRODUCTION ET LIVRAISON DE MOBILIER SCOLAIRE, Commune de Chiconi – NE PAS OUVRIR », accompagnés des pièces demandées.

Les variantes sont refusées

Renseignements complémentaires :

Mairie de Chiconi
Services Techniques
Place de l’Hôtel de Ville
97670 Chiconi
Tél : 0269 62 16 90 Fax : 0269 62 30 49

Délais et voies de recours :
Référé précontractuel devant le juge des référés du Tribunal Administratif du Département de Mayotte dans un délai de 10 jours minimum à la notification du rejet de la candidature ou de l’offre jusqu’à la signature du marché.

Date de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la publication : 22032016