Se débarrasser de la lourdeur parisienne et des carcans qui empêchent les Outre-mer d’agir dans leur région. L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi à l’unanimité la proposition de loi du député de Martinique Serge Letchimy sur la coopération régionale Outre-mer. Le texte représente un changement radical dans la façon dont les départements ultramarins pourront traiter avec leurs voisins.
Immédiatement, la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin s’est félicitée du vote de ce texte «d’initiative parlementaire et soutenu par le gouvernement», a-t-elle précisé. Le président François Hollande avait en effet annoncé qu’il soutenait le projet lors de son déplacement aux Antilles. Il a fallu aussi obtenir l’aval du ministère des affaires étrangères qui a consenti à lâcher quelques-unes de ses chères prérogatives.
Comme le souligne la ministre, il s’agit bel et bien d’«une avancée majeure pour l’insertion des Outre-mer dans leur environnement régional grâce à un assouplissement du cadre législatif leur permettant d’intervenir plus directement dans les actions de coopération régionale».
L’intégration dans nos régions
Historiquement, les collectivités d’Outre-mer n’avaient pas beaucoup de marge de manœuvre dans leur rapport au reste du monde. Si elles pouvaient agir avec leurs voisins immédiats, les Comores et Madagascar pour Mayotte par exemple, les domaines autorisés étaient très limités.
Cette proposition de loi change le cadre pour «libérer les énergies dans ses Outre-mer». Elle offre trois nouvelles possibilités aux DOM. Ils pourront désormais s’engager dans un accord international, sous réserve d’approbation par l’Etat. Ils pourront également intégrer un «programme de coopération d’une organisation régionale dont la France est membre ou membre associé». Enfin, ils ont la possibilité de rejoindre «un groupement de coopération transfrontalière, régionale ou inter-territoriale».
Regarder le continent
En clair, Mayotte, comme La Réunion, peuvent à présent regarder les organisations du continent africain, aussi bien la communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), que le COMESA, le marché commun de l’Afrique orientale et australe. Rien ne nous empêche non plus d’aller voir du côté de l’Asie et de l’Australie… Bref, nos politiques, avec de l’ambition, peuvent se mettre au travail pour le bien de nos économies.
Le texte prévoit aussi les démarches à mettre en œuvre. Un «programme cadre» doit être imaginé par le DOM qui va ensuite mener les négociations directement après validation par le Quai d’Orsay. Paris n’est réintégré dans la démarche qu’au moment de la signature finale, pour faire entrer l’accord dans le cadre légal national.
A la tribune de l’Assemblée, Serge Letchimi a assuré qu’avec ce texte, enfin, les DOM ne seront plus «des énigmes pour leurs voisins».
Cette proposition de loi avait été adoptée, également à l’unanimité, la semaine dernière par la commission des Lois. L’examen du texte au Parlement se poursuivra au Sénat dans les semaines à venir pour lui permettre d’être définitivement adopté.
RR
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