Pas facile de créer une communauté de communes. Nous avions évoqué les difficultés d’entente pour les quatre communes du sud. Elles avaient élu leurs propres conseillers communautaires : 9 pour Chirongui et pour Bandrélé, 7 pour Boueni et 5 pour Kani Kéli, au prorata de leur taille. Mais les élections de Bandrélé et de Bouéni furent contestées devant le Tribunal administratif, qui confirmait le résultat pour la première, mais annulait celui de Bouéni. Qui a porté l’affaire devant le conseil d’Etat.
Première écharde. « L’appel est théoriquement suspensif, c’est à dire que les décisions prises avant la décision du conseil d’Etat seront valables », nous expliquait le cadre d’une mairie. Le conseil communautaire était donc convoqué ce vendredi, avec des conseillers de la commune de Bouéni qui sont susceptibles de changer.
Si l’on reprend le classement par nombre de conseillers, le président de l’intercommunalité doit statistiquement sortir de Chirongui ou de Bandrélé. Qui sont depuis quelques mois entrés en conflit. Ce qui amène au deuxième obstacle : lors du vote du conseil communautaire vendredi, avec 15 élus sur 30, le quorum de 16 (15+1) n’a pas été atteint, les élus de Bandrélé et de Bouéni étant absents.
Elections dans la semaine
Pas tout à fait d’ailleurs, puisque deux d’entre eux, de Bandrélé, ont cédé au jeu des alliances pour négocier leurs places de vice-présidents auprès de celui qui fut symboliquement élu symboliquement président, Ismaïla Mderemane Saheva 1er adjoint de la maire de Chirongui.
Un déroulé qui rappelle furieusement l’élection de notre assemblée départementale du 1er avril (ça ne s’invente pas) 2011 lors de la départementalisation de Mayotte, où l’UMP avait pratiqué la politique de la chaise vide, ne permettant pas au quorum d’être atteint. Daniel Zaïdani avait été symboliquement élu, ce qui sera confirmé par la tenue d’une nouvelle assemblée quelques jours après.
Les mêmes trois jours de délai vont être respectés et l’élection sera reprogrammée dans la semaine, sans condition de quorum, comme le précise la loi. Le nombre de vice-président est de 30% des présents sous condition de majorité des 2/3.
Encore une tutelle du préfet
Se pose en suite la question du vote du budget : « S’il n’y a aucun consensus sur le vote du budget avant le 30 avril, le préfet doit saisir la Chambre régionale des comptes pour configurer le budget. Nous serons donc sous tutelle de l’Etat », nous décrypte Chanoor Cassam, le DGS de Chirongui. L’interco n’aura donc pas de marge de manœuvre sur les décisions à prendre.
L’Etat participe en effet au financement des intercommunalités, « par sa dotation tout d’abord qui se chiffre la première année à la moitié des montants ultérieurs, soit environ 400.000 euros cette année », explique le directeur général des services.
La deuxième recette des communautés de commune est la fiscalité : « Contrairement à la Petite Terre, nous avons choisi de ne pas voter de fiscalité additionnelle », c’est à dire de ne pas taxer une nouvelle fois le contribuable. Pour l’instant. « Nous basculons la cotisation foncière des entreprises, habituellement perçue par les communes, vers l’interco, quitte à voter les prochaines années des taxes additionnelles aux taxes foncière et d’habitation en fonction de nos besoins. » Les contribuables vont avoir un vraie politique de veille à mener.
En attendant, l’affaire est mal partie dans le sud, car comme nous l’avait dit un acteur communal : « L’élément fédérateur des intercommunalités, c’est quand même le consensus. »
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
