SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1.1 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
COLLEGE de TSINGONI – B.P 70 – 97680 TSINGONI
Représenté par Monsieur le Principal
Comptable assignataire des paiements : Monsieur l’agent comptable du Lycée de kahani
1.2 Adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements administratifs peuvent
être obtenus : Collège de Tsingoni B.P 70 97680 Tsingoni
Monsieur BAYART, Principal du collège de Tsingoni – Tél : 02.69.64.85.50
Monsieur DONNEAUD, Gestionnaire du collège de Tsingoni – tél : 02.69.64.85.50
SECTION II : OBJET DU MARCHE
2.1 Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fabrication, la livraison
et la distribution de collations à destination des élèves du collège de Tsingoni.
2.2 Lieu de livraison : Collège de Tsingoni 97680 Tsingoni
SECTION III : PROCEDURE
3.1 Type de procédure : La procédure retenue pour le présent marché de service
est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés
Publics (C.M.P) et de l’article 77 – marchés à bons de commande.
3.2 Caractéristiques principales :
– Fourniture, livraison et distribution de collations destinée aux élèves du collège
de Tsingoni.
– le marché prend effet à compter du 24 août 2016 pour une durée d’un an
renouvelable trois fois.
– Le marché est effectué sans montant minimum ni montant maximum.
– Le nombre d’élèves rationnaires est estimé à 1 100. Ce nombre peut évoluer en
positif ou en négatif.
3.3 Critères d’attribution :
– Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de critères
pondérés des coefficients suivants :
1. Qualité diététique et organoleptique des repas proposés 40 %
2. Eléments de développement durable 20 %
3. Critère note méthodologique 20 %
4. Adaptation au besoin d’organisation de l’établissement scolaire 15 %
5. Prix : 5 % . celui-ci ne pouvant excéder 1.50 €
Les modalités de notation sont définies dans l’article VIII du règlement de
consultation.
3.4 Date limite de réception des offres : Vendredi 29 avril 2016 – 12H00.
3.5 délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de réception des
offres.
SECTION 1V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
4.1 Le dossier de consultation est disponible sur demande au service gestionnaire
du collège ou par voie électronique, sur la plate-forme des achats publics de l’Etat
(PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr
4.2 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé en dehors des vacances scolaires.
4.3 Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être
obtenus auprès de : Greffe du tribunal Administratif de Mayotte – Les hauts du
jardin du collège – 97600.MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 25 mars 2016
