La loi travail va s’adapter aux problématiques des territoires ultramarins. Avec la bénédiction des ministres des Outre-mer George Pau-Langevin, du Travail herself Myriam El Khomri, et de la Formation professionnelle, Clotilde Walter, la député socialiste Monique Orphé va déposer plusieurs amendements, une vingtaine.
Ils seront présentés lors de l’examen du projet de loi, le 3 mai, au cours duquel le député Ibrahim Aboubacar doit également porter la voix de Mayotte.
La commission des affaires sociales aurait donné son aval croit savoir la Fedom, Fédération des entreprise d’Outre-mer, après que le rapport de la député ait été voté à l’unanimité par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.
Sa ligne directrice est de remplacer la culture de l’affrontement par la culture de compromis. Et, ironie du sort écrit par l’actualité, compte pour l’illustrer, s’emparer de l’exemple des syndicats mahorais. La parlementaire évoque les syndicats antillais « très politisés », rapporte la Fedom : « Les critères de représentativité des syndicats locaux pourraient s’inspirer de ce qui a été fait à Mayotte depuis juin 2012 où l’on a retenu les critères d’effectifs, d’indépendance, de cotisations, d’expérience et d’ancienneté du syndicat. »
Formation des partenaires sociaux
Notons que la loi El Khomri augmente de 20 % le crédit d’heures pour les représentants syndicaux.
D’autre part, et c’est un sujet central pour Mayotte aussi, elle compte réformer l’article 16 de la loi Perben qui n’autorise plus l’application automatique des conventions nationales collectives dans l’ensemble des Départements d’outre-mer. Le projet de Monique Orphé consiste à prévoir l’applicabilité des accords de branche en outre-mer après un délai et un débat afin d’examiner cette extension sous l’angle du coût du travail. Une approche dont devrait s’inspirer Mayotte…
Un autre amendement devrait aussi proposer la formation des partenaires sociaux, « qui répondent notamment à la demande des Medef locaux et de la CGPME. »
Dans le secteur de la formation de chômeurs de longue durée, la députée réunionnaise propose un « droit opposable à la formation professionnelle » et en matière de contrats aidés, elle souhaite que seul Pôle emploi soit prescripteur et non plus les collectivités. Enfin, elle a déposé un amendement pour que des représentants de l’Outre-mer siègent à la « commission de refondation du droit du travail ».
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
