Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vice-Rectorat de Mayotte, division des constructions scolaires B.P.76, à l’attention de Blaise TRICON, YT-97600 Mamoudzou. Email : blaise.tricon@ac-mayotte.fr. Fax (+33) 2 69 61 88.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations techniques : LPO BAMANA BP 46 97600 MAMOUDZOU M LOUGES
Vice- Rectorat DCS BP 76 97600 MAMOUDZOU
P ESCUDERO
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Lien de consultation de la candidature
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=291381&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Vice- Rectorat DCS BP 76 97600 MAMOUDZOU Secrétariat 0262 61 8837
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale : Éducation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Appel à candidature marchés de travaux restructuration des salles laboratoires au lycée Younoussa BAMANA
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux et ameublement
Exécution.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Lycée Younoussa BAMANA Mamoudzou
Code NUTS. FR9
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
L’avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions :
Restructuration des salles laboratoires au lycée Younoussa BAMANA
Les travaux consistent :
L’implantation, La fourniture et pose de l’agencement pour dix salles labo et quatre laboratoires.
–
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45210000.
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
Division en lots : OUI
Lot N° 1 : Mobilier
Lot N° 2: Démolition, gros oeuvre
Lot N° 3: Charpente couverture
Lot N° 4: Revêtement de sols
Lot N° 5: Plomberie
Lot N° 6: Courant fort / courant faible
Lot N° 7: Métallerie
Lot N° 8: Peinture / faux plafonds
Lot N° 9: Menuiseries
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Date limite impérative de livraison : 24 août 2016
5) Information complémentaires
Les marchés de travaux seront scindés en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) Autres conditions particulières :
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
L’exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Les candidats retenus devront répondre dans leur offre en intégrant un certain nombre d’heures d’insertion sociale. Le nombre minimal sera définit dans le CCAP suivant le calcul liant la masse de main d’œuvre du marché rapportée au taux d’insertion souhaité par le maitre d’ouvrage.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 du CMP et demandées au présent avis. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l’économie.
– dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original ;
– dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : chiffre d’affaires annuel (en euros HT).
Les candidats qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés et ceux qui ne sont pas admissibles sont éliminés. Leurs candidatures ne seront pas analysées.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 2. Nombre maximal : 5
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des candidatures :
Jeudi 12 MAI 2016 11:00 (heure de Mayotte)
.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, haut jardin du collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 02 69 61 18 56. Fax (+33) 02 69 61 18 62.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Lundi 02 mai 2016
