Les paquets de cigarettes actuels avec les mentions sanitaires sous le logo de la marque vont disparaître. Depuis vendredi en métropole comme en Outre-mer, les paquets de cigarettes neutres, sans logo ni couleur distinctive, commencent à être vendus comme l’impose la loi Santé de Marisol Touraine, votée le à la fin de l’année dernière.
Ces nouveaux paquets, de couleur vert foncé, présentent uniquement des avertissements sanitaires et des photos de malades. Le nom de la marque est écrit de la même façon sur tous les paquets, sur l’ensemble des cartouches et sur les conditionnements de tabac à rouler.
«L’Outre-mer n’est pas exclu de la nouvelle réglementation par conséquent, elle nous concerne également», explique Claude Cébédio, directeur-adjoint des douanes à Mayotte. Le changement, qui suscite une vive contestation des buralistes métropolitains, va s’opérer progressivement.
«Les fabricants ont six mois pour écouler les stocks mais depuis ce 20 mai, ils ont l’obligation de produire ces nouveaux paquets qui seront les seuls à pouvoir être proposés aux revendeurs à partir du 20 novembre prochain», précise Claude Cébédio.
En métropole comme Outre-mer, les deux types de paquets vont donc coexister chez les revendeurs jusqu’à la fin de l’année, chaque marque gérant le basculement selon son propre rythme. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2017 que les paquets actuels n’auront plus le droit d’être proposés aux consommateurs.
Une réglementation particulière pour les DOM
Si les paquets changent, la réglementation concernant la vente du tabac en Outre-mer, elle, reste la même, avec toute ses spécificités. En métropole, cette vente est un monopole des débitants de tabac qui signent un «contrat de licence» avec les douanes. Ils disposent ainsi de la fameuse «carotte», une enseigne orange qu’ils peuvent installer sur leur devanture. Ils sont, en quelque sorte, des «collaborateurs du service public». Rien de tel dans les DOM.
Chez nous, les commerces, quels qu’ils soient, peuvent vendre des cigarettes et ils ne sont pas non plus tenus de ne proposer que des paquets complets. La vente de cigarettes à l’unité, telle qu’elle existe par exemple dans les doukas de Mayotte, est donc tout à fait légale.
«En Outre-mer, les douanes n’effectuent des contrôles que sur les importations. La taxation s’applique à ce moment-là», précise Claude Cébédio. A Mayotte, comme dans les 4 autres DOM, cette taxation est également spécifique. Elle est fixée par la collectivité, chez nous le département, dans une fourchette fixée par l’Etat. Le prix des cigarettes n’est pas fixe, il peut fluctuer d’un point de vente à une autre, au gré des marges que décide d’appliquer le revendeur.
78.000 morts du tabac chaque année
Sachez tout de même, que seules sont autorisées à la vente les cigarettes portant la mention «vente dans les DOM», qui assure que les cigarettes répondent aux normes de fabrication valables en France et qu’elles ne sont donc pas des cigarettes de contrebande, importées illégalement des pays voisins, qui ne permettent pas de connaître la qualité et le contenu des cigarettes.
Fortement défendu par la ministre de la Santé Marisol Touraine pendant près de 4 ans, la mise en place de ces paquets neutres est présentée par le gouvernement comme une victoire en matière de lutte contre le tabac, face aux protestations des industriels.
Une chose reste certaine: Quel que soit la nature des paquets et leur provenance, comme cela restera mentionné, «fumer tue». Chaque année, le ministère de la santé estime à 78.000 le nombre de morts liés au tabac à l’échelle nationale.
RR
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