Des procédures simplifiées et plus lisibles pour financer le logement social en Outre-mer grâce à la défiscalisation.
Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce la suppression de l’agrément préalable pour l’octroi du crédit d’impôt accordé aux bailleurs sociaux qui investissent dans des programmes de construction de logements sociaux en Outre-mer. Cette mesure sera introduite dans le projet de loi relatif à la transparence économique lors de son passage à l’Assemblée Nationale.
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin s’en réjouit et explique que «jusqu’à présent, la durée moyenne de cette procédure d’obtention de l’agrément était de 8 mois»… de quoi booster la mise en œuvre concrète de projets. «Il s’agit d’un véritable ‘choc de simplification’ qui va permettre d’accélérer considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux», précise-t-elle.
La mesure s’inscrit dans le cadre du plan logement pour l’Outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, des Outre-Mer et de la Ville. «Il s’agit également d’une mesure qui aura un impact économique fort et immédiat en faveur des entreprises du BTP: plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément. Ce sont autant de chantiers qui pourront être lancés rapidement», conclut la ministre.
Les dispositifs de défiscalisation et de crédit d’impôt ciblés sur des programmes de logements locatifs sociaux constituent une aide indispensable pour la construction de nouveaux logements sociaux en outre-mer, où les besoins sont très importants.
