La fin du «corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte»

Le gouvernement met fin au corps transitoire créé il y a 11 ans pour les instituteurs recrutés à Mayotte. Un décret daté du 6 juillet 2016 et publié ce matin au Journal officiel annonce l’extinction du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte (IERM) à compter de la session 2017 des concours. Il est «mis en extinction» au 1er septembre 2017.

Par ailleurs, le décret prévoit, à titre transitoire, de la session 2017 à la session 2019 des concours, des «modalités dérogatoires d’accès au concours externe et au second concours interne organisés à Mayotte». Ces modalités dérogatoires s’appliquent également à l’accomplissement du stage préalable à la titularisation.

C’en est donc fini de ce dispositif particulier créé par un décret de février 2005 et qui s’appuyait sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. A l’époque, la mise en place de ce «corps passerelle» établit les conditions de recrutement des instituteurs, uniquement par la voie de la liste d’aptitude et du premier concours interne, de façon «transitoire». Il pose aussi les bases de l’accès des instituteurs de Mayotte au corps de professeurs des écoles de droit commun.

Du transitoire qui dure

La loi prévoit ainsi que l’ensemble des instituteurs dépendant de l’ancienne collectivité départementale de Mayotte (CDM) ait rejoint ce corps avant le décembre 2010.
Ce dispositif «transitoire» devait ensuite disparaître pour laisse la place au droit commun… mais la transition a duré. Depuis longtemps, les syndicats d’enseignants réclamaient sa disparition et une intégration directe dans le corps de professeurs des écoles.

Pour autant, il n’est pas certain qu’un recrutement «de droit commun» succède immédiatement à ce dispositif. Alors qu’un niveau Master est exigé selon les règles nationales, une nouvelle étape temporaire pourrait être mise en place. Selon nos informations, les futurs recrutements pourraient être réalisés au niveau licence, soit un bac + 3. Le vice-rectorat plancherait actuellement sur un scénario de ce type, qui n’est pas encore totalement bouclé.

La vice-recteur doit remettre leur diplôme, demain samedi, aux bacheliers ayant reçu des mentions bien et très bien. Elle pourrait saisir cette occasion pour revenir sur ces changements.

RR
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