La séance plénière du conseil départemental devait examiner 8 rapports ce mardi matin. Parmi eux, un rapport consacré aux «conditions et modalités d’attribution de certains indemnités et avantages accordés aux agents du conseil départemental». Son adoption, par la seule majorité, devrait faire du bruit.
Bien sûr, il s’agit de se conformer à la réglementation et aux avis de la chambre régionale des comptes (CRC) et du contrôle de légalité. Mais l’impact pour les agents concernés est tel qu’ils pourraient faire entendre leur voix.
Le premier sujet concerne l’indexation et l’indemnité de sujétion géographique. En 2014, le département a voté pour que les contractuels soient concernés par ces dispositifs jusqu’alors réservés aux seuls fonctionnaires. Problème : les réglementations ne permettent pas cette extension.
Des salaires amputés des 30% de l’indexation
Résultat, ce mardi matin, les élus départementaux sont revenus sur la mesure, y compris pour les agents en CDI qui n’ont pas le statut de fonctionnaires.
Ces contractuels vont donc voir leur salaire amputé de la sur-rémunération qui est actuellement de 30% et qui devait passer pour eux, comme pour les fonctionnaires, à 40% au 1er janvier prochain.
Elu d’opposition, Daniel Zaïdani critique la mesure et parle de «discrimination entre fonctionnaires titulaires et contractuels». Il est rejoint par Aynoudine Salime: «On va être a seule fonction publique à ne pas proposer l’indexation pour ses contractuels», souligne l’élu. En effet, ce vote intervient alors que le vice-rectorat annonce l’application de l’indexation pour ses contractuels à la rentrée.
La fin de l’ISG
Dans cette même logique, l’indemnité de sujétion géographique (ISG), particulièrement destinée à favoriser l’attractivité des postes du département pour les professionnels du secteur médico-social ne sera plus appliquée qu’aux seuls fonctionnaires. Le département annonce réfléchir à des dispositifs pour soutenir les postes contractuels de médecins, psychiatres, sages-femmes, assistants sociaux ou éducateurs spécialisés.
D’ores-et-déjà, les nouveaux agents, recrutés à l’extérieur, bénéficieront des frais d’hébergements pour un mois, à raison d’un forfait de 90 euros par nuitée.
Agents à l’extérieur: Affectation de deux ans
L’autre évolution majeure concerne les agents du département en poste à l’extérieur. L’indexation ne s’appliquera plus sur les salaires de ceux qui travaillent en métropole. Seule la période des congés bonifiés durant laquelle ces agents reviennent à Mayotte pourra donner droit à la sur-rémunération.
En revanche, les agents en poste à La Réunion continueront de bénéficier de l’indexation au taux réunionnais, soit 53% de sur-rémunération.
Et ces agents à l’extérieur sont également visés par une autre mesure: le plafonnement de leur durée d’affectation. Jusqu’à présent, ils sont en poste en métropole ou à La Réunion sans limite dans le temps. La majorité départementale fixe désormais à deux ans, la durée maximale de leur affectation extérieure. A l’issue de ces deux ans, si l’agent refuse de revenir à Mayotte, le département «se réserve le droit de prendre des dispositions» pour obtenir son retour.
Un «choix de vie» remis en cause
Une première rédaction de ce rapport indiquait qu’un tel refus de retour serait considéré comme un «abandon de poste». Une formulation plus vague permet d’envisager une étude au cas par cas de la situation de ces agents.
Si la majorité a voté le texte, les élus d’opposition, Daniel Zaïdani en tête, s’y sont opposés. Pour l’ancien président, «ces agents ont fait un choix de vie, qui était proposé par le département et qui reposait sur un contrat sans durée limitée. Ils ont investi dans leur habitation, leur conjoint les a rejoint. C’est la remise en cause d’une politique vieille de 20 ans du jour au lendemain. Ca va créer plus de problèmes qu’autres choses».
Nul doute qu’effectivement, ces changements profonds seront analysés dans le détail du point de vue juridique et que les conséquences sociales ne passeront pas inaperçues.
RR
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