1 – Identification de l’organisme qui passe le marché
Maître d’ouvrage :
Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général M. Ahmed Ali MONDROHA,
BP 91 – Place de l’Ancien Marché 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95.
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM.
Maître d’œuvre :
Groupement TAND’M Architectes, SEIB, INSET, IMAGEEN, MBE et REEC, dont le mandataire dûment habilités par ses cotraitants est TAND’M Architectes, 12 rue des 100 villas 97600 Mamoudzou, représentée par Monsieur Stéphane AIME.
Tél : 0269 60 32 16/Fax : 0269 60 32 17 emails : tand-m.architectes@orange.fr
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la maîtrise d’œuvre.
Contrôleur Technique :
SOCOTEC MAYOTTE
ZI KAWENI – BP 348 97600 MAMOUDZOU
Tél. : 0269 61 20 21/Fax : 0269 61 04 21 E-mail : socotec@socotec-mayotte.fr
CSPS :
Bureau Veritas
Rue de la Mangrove BP 789-ZI Kaweni
97600 Mamoudzou Tél : 0269 62 73 00/Fax : 0269 62 73 01Email : maximilien.boulanger@fr.bureauveritas.com
2 – Mode de passation du marché
Appel d’offre ouvert soumis aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 et du Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les seules candidatures et offres comportant l’ensemble des pièces dont la production est sollicitée et jugée recevable seront retenues pour être analysées.
3- Objet du marché et lieu d’exécution
Opération NYORA : Construction de 39 logements locatifs très sociaux, 6 commerces et bureaux.
L’opération est comprise dans le plan d’aménagement de la ZAC du Soleil Levant située à l’extrême Nord de la commune de Mamoudzou.
4 – Financement de l’opération
Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires.
5 – Délais d’exécution des ouvrages
Démarrage prévisionnel : Octobre 2016
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois y compris la période de préparation
6 – Décomposition en lots et nature des travaux
Les travaux seront exécutés en une seule tranche décomposés en 20 lots :
Lot 01 : Terrassements / Démolition
LOT 02 : Réseaux divers
Lot 03 : Traitement anti termites
Lot 04 : Gros Œuvre
Lot 04 A : Charpente / Couverture
Lot 04 B : Bardage / Façade légère
Lot 04 C : Résille de façade
Lot 05 : Etanchéité
Lot 06 : Menuiseries aluminium Métallerie
Lot 07 : Plâtrerie & Cloisons sèches
Lot 08 : Carrelage Revêtements Sols
Lot 09 : Peinture – SSI – Climatisation – Traitement d’air
Lot 09 Bis: Nettoyage
Lot 10 : Serrurerie / Piscine /
Lot 11 : Bois ameublement aménagement intérieur
Lot 11 B : Toiles tendues
Lot 12 : Electricité CF/cf – Téléphonie
Lot 13 : Plomberie / Sanitaires
Lot 14 : installation solaire ECS
Lot 15 A : Ascenseur (PSE)
Nota : les variantes sont autorisées sur tous les lots.
Modalités de présentation des variantes : Voir Règlement Consultation
7 – Conditions de participation
Voir Règlement Consultation
8 – Conditions de retrait des dossiers de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …).
Les candidats qui le souhaitent peuvent aussi obtenir l’ensemble du dossier de consultation sous support physique électronique à l’aide d’une clé USB ou CD-Rom à sa charge à l’adresse du point 9b.
Les dossiers de consultation sont aussi téléchargeables directement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d’offres.
La mise à disposition sur le site Sim (ou clé USB), du dossier de consultation pourra se faire à partir du MARDI 26 JUILLET 2016.
9 – Conditions et adresse de remise des candidatures et des offres – Une enveloppe par lot
9a – Conditions de remise des dossiers
Les dossiers seront déposés ou envoyés à l’adresse ci-après sous enveloppe cachetée qui portera les mentions ‘Candidatures et offres pour les travaux de l’opération NYORA / Lot n°……… / NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE.
9b – Adresse de retrait et de remise des dossiers
Société Immobilière de Mayotte
Cellule marché
SIM – Place de l’Ancien Marché – BP 91 – 97 600 Mamoudzou
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 7H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00
Le vendredi de 7H30 à 12H00
10 – Renseignements à produire pour chaque entreprise
Si l’offre est formalisée par un groupement d’entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.
Attestations sur l’honneur telles que définies à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf.page 3 / DC1 ou en annexe au Règlement de Consultation)
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation pour les infractions relatives au travail clandestin, à l’emploi d’un étranger en situation irrégulière, au prêt illicite de main d’œuvre à but lucratif visées au code du travail applicable à Mayotte.
Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
Expérience et références détaillées : de moins de trois ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc…) réalisés pour des Maîtres d’ouvrage privés et publics.
Capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l’entreprise et moyens affectés à l’opération (DC2 ou équivalent)
Les chiffres d’affaire des 3 dernières années (DC2 ou équivalent)
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat satisfait ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise (DC1 ou équivalent)
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Décennale en cours de validité
Les formulaires DC “déclaration du candidat” sont toujours disponibles à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm
Eléments nécessaires au choix de l’offre :
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
Un projet de marché comprenant :
un acte d’engagement (A.E.) et ses annexes complétés, datés, paraphés sur chaque page et signés
l’état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d’acte d’engagement.
Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux (moyens matériels et humains), des procédés constructifs, explication des variantes éventuelles, etc…
Les candidatures et offres qui ne satisfont pas aux critères demandés sont éliminées.
11 – Critères d’attribution des marchés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.Montant de l’offre : 60%
2.Valeur technique de l’offre chantier : 40%
2.1 Mémoire technique 10%
2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10%
2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20%
Au terme de l’analyse des candidatures et des offres, un classement sera effectué et proposé à la CAO pour faire le choix des entreprises.
12 – Date limite de réception des candidatures et offres : JEUDI 25 AOUT 2016 à 11h00
13 – Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception de l’offre
14 – Procédure de recours
14.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou
14.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile
15 – Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : LUNDI 25 JUILLET 2016
