Le maire de Koungou porte plainte contre des administrés

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Assani Saindou Bamcolo
Assani Saindou Bamcolo tente de s'expliquer
Assani Saindou Bamcolo lors du conseil municipal du 7 février

Ils ont été plutôt surpris par l’appel téléphonique qu’ils ont reçu ce lundi 5 septembre, certains habitants de la pointe de Koungou : « Allo ? C’est la gendarmerie, vous êtes convoqué à la suite d’un dépôt de plainte contre vous. » Quelques questions plus tard, ils apprenaient qu’elle émanait du maire de Koungou.

Tout est parti d’une feuille d’impôts. Lorsqu’ils reçoivent leur taxe d’habitation fin 2015, les habitants de Koungou s’étouffent : sur le papier, leur maison s’est transformée en palace de la côte d’Azur, puisque de 2.972 euros en 2014, la taxe explose à 6.522 euros en 2015… Un bond de 120% !
La mairie a en effet augmenté les taux de 12,14% à 25,92%. Une décision légale, qui fait suite au manque à gagner sur les recettes, « les services fiscaux nous avaient assurés 2,2 millions de recettes, quand ils n’en ont entré que moins d’un million, notamment en raison des problèmes d’adressage », nous avait expliqué le DGS Abdou Salam Baco.
Réunions reportées

Une poignée d'habitants en colère lors du dernier conseil municipal
Une poignée d’habitants en colère, assis derrière les conseillers municipaux

Tout le monde n’est pas répertorié, et même pire, on ne connaît pas les propriétaires et, donc les locataires de tous les terrains, en raison d’un cadastre défectueux, généralisable à l’ensemble de l’île.
La valeur locative plus élevée à Mayotte que dans le centre vile de Bordeaux, problématique contre laquelle se battent les élus Mahorais à Paris, ainsi que le collectif de Chihabouddine, aura fini de creuser le fossé qu’accentue la hausse des taux. Le tout débouchant sur une fiscalité que les habitants jugent confiscatoire et discriminatoire.
En décembre 2015, certains habitants demandent à voir le maire, qui propose une réunion. Un quiproquo l’ajourne, mais les récriminations sont quand même entendues en mairie. Et prêtes à être développées lors d’une rencontre ultérieure, qui n’aura jamais lieu malgré les promesses du maire Assani Saindou Bamcolo. Il est malgré tout demandé de porter la question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Une « mascarade » lourde à digérer
Zoubert Saïf Eddine, DGST Koungou, propose une réunion tripartite
Zoubert Saïf Eddine, DGST Koungou, proposait une réunion en présence des services fiscaux

Mais lorsque les contribuables y assistent, ce dimanche 7 février 2016, point de taxe d’habitation au programme. Alors que les délais pour la régler courent toujours. La tension monte parmi la quinzaine d’habitants sur place. L’arrivée du maire avec le sourire, demandant que des chaises leur soient mises à disposition, ne les calmera pas.
Ils prennent successivement la parole pour expliquer leur cas personnel, qui tourne autour de taxes d’habitation 4 fois plus chères à Koungou qu’en métropole, « où nous bénéficions d’infrastructures adéquates ! », lancent-ils. Ils interprètent la proposition du maire de renvoyer la question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal comme une fuite : « C’est une mascarade ! », s’emportent-ils.
Une perturbation du conseil municipal qu’Assani Saindou Bamcolo ne supporte pas. Et si la rencontre se solde par un effort partagé, les habitants lâchant sur leur demande d’inscription de la question en ordre du jour complémentaire, et le DG des services techniques s’engageant sur une réunion en présence des services fiscaux, le maire n’a jamais digéré les faits.
Plainte envisagée contre la mairie
« J’ai en effet déposé une plainte contre X pour perturbation du conseil municipal, après en avoir établi le compte rendu. C’est la première fois que je subis ça, avec des propos inacceptables, alors que j’étais prêt à discuter. En plus, les administrés ne peuvent obliger un maire à délibérer. De toute façon, j’étais prêt à appeler la gendarmerie quand ils se sont énervés. »
De leur côté les habitants non plus ne digèrent pas la fiscalité version 2015 que certains ont payé, alors que d’autres ont émis un recours : « Nous envisageons d’ailleurs de déposer plainte contre la mairie pour impôt discriminatoire et confiscatoire. Nous n’étions que 20% à être imposés, par la faute de problème d’adressage*. Qu’est ce qui nous prouve que ça s’est amélioré ?! »
Surtout que deux d’entre eux ont eu la mauvaise surprise de voir la taxe d’habitation prélevée directement sur leur compte bancaire…
Selon nos dernières informations, une discussion pourrait être initiée du côté de la mairie qui permettrait de pacifier le climat.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
* Le taux d’adressage est de 20% à Mayotte (Chiffres oct. 2015, La Poste)

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